Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la mise en oeuvre de l'article 86 alinéa 8 du Règlement, relatif à l'application des lois, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Michel Dubernard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Birraux  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Rapport déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Michel Dubernard  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport au Premier ministre du groupe de travail chargé d'une réflexion sur les suites du rapport public 2006 du Conseil d'Etat

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Secrétariat général du Gouvernement

Remis le 

Les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Chadelat  ;  Ministère de la Santé et des Solidarités

Remis le 

La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances - A l'épreuve de la pratique, insuffler une nouvelle dynamique à la réforme

Rapport officiel

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Didier Migaud  ;  Premier ministre  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie  ;  Ministère du Budget et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Mise en oeuvre de la LOLF : la construction des budgets opérationnels de programme académiques

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Dubreuil  ;  Bernard Simler  ;  Philippe Forstmann  ;  Jean-Pierre Lacoste  ;  Pierre Renaudineau  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'éducation nationale

Remis le  1er juin 2006

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur la mise en application de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps du travail dans l'entreprise

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Morange  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Muriel Marland-Militello  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'état d'application de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Milon  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Mise en oeuvre de la loi modifiée du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive : rapport au Parlement

Rapport d'étude, Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er février 2006

Rapport annuel 2005 de la Cour de cassation. L'innovation technologique

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

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