Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 septembre 2000. Bilan de la mise en oeuvre de la loi d'orientation de lutte contre les exclusions.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Juillet 1992 Décrets d'application des lois.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Juillet 1992 Le bilan de la session parlementaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Mars 1990 Formes de promulgation des lois par le président de la République.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 Novembre 1989 Projet de loi de finances rectificative pour 1989.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Janvier 1989 Modification de la loi du 6 août 1986 relative aux modalités d'application des privatisations.

Communiqué

CM. 7 juillet 1982 L'extension du code pénal et du code de procédure pénale aux territoires d'outre-mer.

Communiqué

CM. 30 juin 1982 Modification du code de la Légion d'Honneur et de la médaille militaire.

Communiqué

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à France Inter le 22 décembre 2000, sur les moyens de sanctionner la violence dans les stades, la portée de la loi anti-dopage, la formation des athlètes de haut niveau, le statut juridique des fédérations sportives et leur rôle dans l'organisation du sport.

Interview

CM. 2 juin 1982 Le déroulement de la session parlementaire.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 L'abrogation de la loi dite "Sécurité et liberté". La protection de victimes de la délinquance et la prévention de la criminalité.

Communiqué

CM. 18 mai 1982 Les retenues pour absence de service fait dans le secteur public.

Communiqué

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