Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "L'Entreprise" d'octobre 1991, sur la politique gouvernementale concernant les commerces, intitulé "La loi et le commerce".

Article Interview

1er octobre 1991

Extraits de l'interview de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, au Forum RMC "L'Express" du 14 avril 1991, sur la portée des changements dans la ligne et la pratique politique du PCF, la contestation interne, le débat sur la motion de censure et le problème kurde, publiés dans "L'Humanité" du 15 janvier 1991.

Article Interview

Extraits d'une déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à Villejuif le 13 avril 1991, parus dans "L'Humanité" du 15 avril 1991, sur l'action des élus communistes en faveur du logement.

Article Déclaration

Déclaration de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les orientations et les nouvelles mesures envisagées pour la politique familiale, Paris le 20 février 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur l'organisation de la nouvelle profession d'avocat et l'aide judiciaire, Bordeaux le 5 avril 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur la loi sur les indemnités journalières pour les artisans et commercants, sur la protection des sous-traitants et sur le problème du non-paiement des cotisation de retraite, Paris le 8 mars 1991.

Déclaration

Interview de M. Bruno Durieux, ministre chargé de la santé, à France-Inter le 3 mai 1991, sur la loi de réforme hospitalière, sur la politique de M. Mitterrand depuis 1981 et sur l'ouverture politique.

Interview

Article de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "Education Economie" de novembre décembre 1990, sur la rénovation de l'apprentissage, intitulé "L'apprentissage : poursuivre l'effort".

Article

1er novembre 1990

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur le notariat, Montpellier le 6 mai 1991.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur, à France Inter le 4 janvier 1991, sur la situation en Corse.

Interview

Discours de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, sur les conséquences pour les PME de la politique de l'emploi et les propositions de la CGPME pour le troisième plan emploi du gouvernement, notamment pour favoriser la création d'emplois et la formation au niveau des PME, Paris le 5 septembre 1990.

Déclaration Littérature grise

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à Europe 1 le 15 juin 2001, sur le bilan de l'industrie aéronautique à l'occasion du salon aéronautique mondial du Bourget, les difficultés d'AOM-Air Liberté, la reprise prochaine des vols du Concorde, et sur le compromis entre le PCF et le gouvernement portant sur la loi anti-licenciements.

Interview

Haut de page