Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits de la déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la formation et la qualification, à Dijon le 12 avril, publiés dans "Cadres CFDT" de mai 1991.

Article Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la loi sur les professions judiciaires et juridiques et la réforme de l'aide légale, Paris le 1er février 1991.

Déclaration

1er février 1991

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la loi du 7 novembre 1990 sur la participation des salariés, Paris le 6 décembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le comité des finances locales, sur la loi de solidarité urbaine, la solidarité financière en faveur des communes rurales, le régime de la dotation globale d'équipement, et la péréquation des ressources de taxe professionnelle, Paris le 13 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le statut et le régime des primes des fonctionnaires territoriaux, Paris le 27 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur le commerce ambulant, l'organisation et l'équipement des marchés et sur la maîtrise de l'ouverture des grandes surfaces, Rodez le 25 février 1992.

Déclaration

Interview de M. François Doubin, ministre du commerce de l'artisanat et de la consommation, à France Inter le 26 novembre 1991, sur le financement des partis politiques, la proposition de création d'un fichier des incidents de paiement et le projet de la Poste sur la délivrance de chéquiers aux titulaires de comptes à faible revenu.

Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur le financement des partis politiques, l'impartialité de l'Etat et la nécessité de respecter la loi, à l'Assemblée nationale le 11 avril 1991.

Déclaration

Interview de M. Alain Lipietz, candidat des Verts à l'élection présidentielle de 2002, à RTL le 2 septembre 2001, sur l'amnistie en Corse, sa candidature à l'élection présidentielle de 2002, sa place au sein du mouvement des Verts, la situation au Proche-Orient, la réduction du temps de travail, la fiscalité et le problème des OGM.

Interview

Interview de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et membre du PS, à "Sud-Ouest" le 12 juillet 1991, sur les réformes souhaitables touchant l'activité parlementaire et les institutions, et sur la loi sur le financement des campagnes électorales.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la négociation sur la formation professionnelle, le lien entre la négociation collective et la loi et l'importance de la formation, Paris le 14 avril 1991.

Déclaration

Tribune de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 9 août 2001, sur l'adaptation de la loi littoral en Corse, intitulée "Nous ne laisserons pas bétonner la Corse".

Article Tribune

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