Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la politique de la sécurité au travail, la prévention des risques professionnels, et l'apport positif des directives communautaires sur la législation française, Paris le 29 novembre 1990.

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Circonstance : 2ème Forum international Travail Santé (FITS) à Paris le 29 novembre 1990 et remise du prix Albert Thomas (prévention des risques professionnels)

Résumé

Dégradation de la situation en matière de risques professionnels (cf. document en annexe sur l'augmentation des accidents du travail depuis 1989). Les objectifs de la politique de prévention (mobilisation de l'inspection du travail, incitation aux négociations de branche dans le cadre de la modernisation négociée des entreprises). Les réformes lancées en 1990 pour la sécurité des personnels intérimaires (loi sur l'emploi précaire du 12 juillet 1990, formation dans le cadre des CHSCT, fonctionnement de la médecine du travail, sous-traitance). Dans le secteur du BTP, la mission de M. Max Querrien sur la prévention, la mobilisation des entreprises du bâtiment autour du prix Albert Thomas, le lancement expérimental de l'observatoire des risques professionnels.<br>- L'Europe et la sécurité au travail : les avancées de la réglementation européenne depuis 1989 (manutention de charges lourdes, cancers professionnels, écrans de visualisation) et des directives en préparation (moyens de protection individuelle et conception des machines)-les effets positifs sur la législation française.- 17 VUES