Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la commission sociale du CNPF, dans "Le Monde" le 21 juin 1990, sur les interventions du législatif dans le domaine contractuel, à propos des recommandations gouvernementales relatives aux négociations sur les bas salaires, intitulé "Menaces sur la politique contractuelle ?".

Article

Interview de M. Gérard Longuet, secrétaire général du PR, à France-Inter le 4 mai 1990, sur le projet de loi d'amnistie des délits liés au financement des partis politiques et sur l'affaire Nucci.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR, avec la participation de MM. Jean Poperen, ministre chargé des relations avec le Parlement et Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, à France-Inter le 18 mai 1990, sur la montée de l'extrême-droite et l'immigration.

Interview

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, dans "Le Parisien", sur la mise en oeuvre de la décentralisation, l'accord avec les régions pour le transfert des personnels de l'Etat, le projet de réforme de la fonction publique territoriale et les services publics en milieu rural.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les liens existant entre le législateur et les acteurs de la vie juridique, au Sénat le 29 juin 2005.

Déclaration

Articles de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" les 1er et 15 juin 1989, sur les immigrés en Europe, les conséquences de l'abrogation de la loi Pasqua et du vote de la loi Joxe sur l'entrée et le séjour des immigrés et la liste "Europe et Patrie", intitulés "Le PS, parti des beurs..." et "Le vote Le Pen : le vote utile ".

Article

1er juin 1989

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les avancées de la la loi du 11 février 2005, notamment sur l'égalité des chances et la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Paris le 8 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les mesures et les orientations en matière d'emploi et de formation professionnelle, Paris le 9 janvier 1990.

Déclaration

Interview de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, dans "Libération" du 30 juin 1989, sur sa conception du rôle du PS, ses propositions de réforme et ses orientations pour la politique gouvernementale.

Article Interview

Interview de M. Jean-Claude Gaudin, vice-président délégué de l'UMP, à France 2 le 25 octobre 2005, sur le droit de vote des étrangers et la loi de 1905 sur la séparation entre les églises et l'État, l'ouverture du capital d'EDF et sur la situation politique dans la majorité et l'opposition.

Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 24 octobre 2005, sur la conclusion d'un contrat de service public entre l'État et EDF, la demande faite par GDF d'une hausse des tarifs du gaz, l'exonération de l'impôt sur la fortune pour l'actionnariat salarié, et la réforme de la loi de 1905 sur la séparation entre les églises et l'État.

Interview

Interviews de Mme Véronique Néiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, à Antenne 2 le 26, Europe 1, RTL et "Libération" le 27 février, et "Profession politique" le 2 mars 1990, sur la loi sur le surendettement des ménages.

Article Interview

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