Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur l'évaluation du dispositif d'insertion sociale et professionnelle, mis en place avec la loi de 1988 sur le revenu minimal d'insertion (RMI), et l'exemple donné par la municipalité de Lille, à l'hôtel de ville de Lille le 15 juin 1990.

Déclaration

Interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à Europe 1 les 2 et 30 mai, France-Inter le 16 et RTL le 23 mai 1990, sur la table ronde sur l'immigration, le racisme et le Front National.

Interview

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur l'invasion du Koweit par l'Irak et divers aspects de l'actualité financière nationale et internationale, Paris le 2 août 1990.

Conférence de presse Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 7 décembre 2000, sur l'application de la réforme de la justice, le report "de quelques mois" du volet du texte concernant l'application des peines et le renforcement des effectifs des magistrats et greffiers pour l'application de la loi sur la présomption d'innocence.

Article Interview

Interview de M. François Léotard, président du PR, dans "Profession politique" du 18 septembre 1989, sur sa candidature à la présidence du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée et sur l'amélioration du travail parlementaire.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt sur le processus de contractualisation avec l'Etat des établissements d'enseignement agricole privés et de leurs enseignants, Le Puy-en-Velay le 19 décembre 1989.

Déclaration

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, à "Al-Ahram" le 29 septembre 2005, notamment sur le processus de paix au Proche-Orient, le nucléaire iranien et les tensions dans les relations franco-algériennes.

Interview

Déclarations de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la mise en oeuvre de la politique d'insertion liée au RMI, à Valence le 16 octobre, Nantes le 18 octobre et Besançon le 12 décembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Wiltzer, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, sur l'application de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines anti-personnel et sur leur destruction dite "Convention d'Ottawa" et sa mise en oeuvre par la France, Paris le 12 mars 2004.

Déclaration

Discours de M. Léon Bertrand, ministre du tourisme, sur la publication du code du tourisme et son organisation en 4 livres portant sur l'organisation générale et les équipements de ce secteur, sur les activités et professions du tourisme, sur le financement de l'accès aux vances et la fiscalité du tourisme, Sénat le 5 octobre 2005.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Journal du Dimanche" du 24 décembre 2000, sur la détention des nationalistes bretons, basques et corses et le recrutement des magistrats et greffiers en vue de l'application des lois de réforme de la justice.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur les objectifs prioritaires de la politique d'aménagement du territoire, la mise en oeuvre de la loi d'orientation et les mesures en faveur des territoires les plus défavorisés (annonce d'un projet de loi sur le développement rural), Paris le 4 janvier 1996.

Déclaration

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