Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Véronique Néiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, à Antenne 2 le 26, Europe 1, RTL et "Libération" le 27 février, et "Profession politique" le 2 mars 1990, sur la loi sur le surendettement des ménages.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Beullac, ministre de l'éducation, sur la politique gouvernementale de l'enseignement (égalité des chances, enseignant, valeurs morales), Paris le 18 janvier 1981.

Déclaration

Tribune de M. Ernest-Antoine Seillère, président du MEDEF, dans "La Revue des entreprises" de novembre 2000, intitulée "35 heures : il faut réviser la loi", sur la nécessité d'aménager la loi sur les 35 heures afin de favoriser une croissance durable.

Article Périodique Tribune

1er novembre 2000

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 4 mars 2004, sur les mesures prises pour faire face aux menaces terroristes sur le réseau ferroviaire d'un groupe inconnu se baptisant "AZF" et sur les décisions du Conseil constitutionnel censurant 2 dispositions de la loi sur la grande criminalité

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur la réforme des compétences des chefs d'état-major et sur le nouveau statut général des militaires et ses décrets d'application, à Paris le 2 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les enjeux liés à la "révolution de l'informatique", au Sénat le 7 novembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Beullac, ministre de l'éducation, sur les principes de la politique en matière d'éducation, Paris le 17 novembre 1979.

Déclaration

Déclaration de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur l'action du Conservatoire du littoral et la protection des zones littorales, Paris le 14 novembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la comparaison entre la "décentralisation" française et le "fédéralisme" allemand et sur le rôle du Sénat comme protecteur des collectivités locales, Berlin le 2 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Roger Bambuck, secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, dans "Midi Libre" du 6 octobre 1989, sur la construction européenne en matière sportive, sur le financement des sports et sur la préparation des "Jeux méditerranéens".

Article Interview

Interview de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, dans "Vendredi" du 8 septembre 1989, sur la loi d'orientation sur l'enseignement et sur la formation des maîtres.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur les raisons de la convocation du Conseil national, notamment pour débattre de son organisation interne et fixer les "règles du jeu" en ce qui concerne les courants, Paris le 5 mai 1990.

Déclaration

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