Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la laïcité, la création du Conseil français du culte musulman et notamment la question de la formation des imams, Paris le 19 septembre 2005.

Déclaration

Lettre de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, adressée à M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et de la solidarité, condamnant les prncipes de la réforme de l'assurance maladie et demandant notamment l'abrogation du dispositif du "médecin traitant" dont la mise en place est prévu pour le 1er juillet 2005, Paris le 24 juin 2005.

Lettre

Interview de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "La Tribune de l'Expansion" le 29 janvier 1990, sur la participation, l'intéressement et la représentation des salariés dans l'entreprise et sur la modernisation négociée.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le droit à la conversion des salariés licenciés pour motif économique, Arras le 26 octobre 1989.

Déclaration Dossier

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la solidarité, Paris le 11 janvier 1989.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à "Libération" le 9 février 2004, sur son souhait de voir son parti voter en faveur de la loi interdisant le port de signes religieux à l'école.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur la protection du littoral, Paris le 10 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur l'avenir des institutions et le fonctionnement du Parlement, Evian le 20 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à La Cinq le 7 avril 1990, sur la situation économique et la loi sur le financement des partis politiques.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les apports de la loi de sauvegarde des entreprises pour les chefs d'entreprise aussi bien que pour la préservation de l'emploi, à Paris le 13 septembre 2005.

Déclaration

Déclarations de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la lutte contre le racisme, Paris le 27 mars et le 3 avril 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale sur la nécessité de légiférer en matière de bioéthique afin d'assurer la dignité de la personne et de ses droits fondamentaux, Paris le 27 septembre 1995.

Déclaration

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