Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'évolution du droit du travail par rapport aux principes de liberté, égalité et fraternité, Paris le 13 octobre 1989.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à "Europe 1" le 3 août 2005, sur l'affaire des 351 foetus à l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris, les contrats "Nouvelles embauches", la privatisation des autoroutes, et la santé du parti socialiste.

Interview

Déclaration de M. Christian Beullac, ministre de l'éducation, sur les grands axes de la politique en matière d'éducation, Saint-Pol-de-Léon le 30 août 1979.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à La Cinq le 9 mai 1990, sur les suites de l'affaire du Rainbow-Warrior, la morale en politique notamment la motion de censure sur l'amnistie des délits liés à la politique, la nécessité d'une réforme du Conseil supérieur de la magistrature et l'immigration.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la politique de protection du littoral, à Rochefort le 18 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur le budget 1996, l'aménagement du territoire notamment le financement des mesures pour l'emploi et l'application de la loi d'orientation d'aménagement du territoire, au Sénat le 5 décembre 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur l'organisation du RPR, les courants de pensée et l'union de l'opposition.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, à RTL le 22 avril 1990, sur la vie politique, l'immigration et le logement des plus démunis.

Interview

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, sur la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel, à l'Assemblée nationale le 9 juin 2005.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Michel Noir, député RPR et maire de Lyon, à RTL le 8 avril 1990, sur l'immigration et le racisme, et sur la vie politique.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la laïcité, la création du Conseil français du culte musulman et notamment la question de la formation des imams, Paris le 19 septembre 2005.

Déclaration

Lettre de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, adressée à M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et de la solidarité, condamnant les prncipes de la réforme de l'assurance maladie et demandant notamment l'abrogation du dispositif du "médecin traitant" dont la mise en place est prévu pour le 1er juillet 2005, Paris le 24 juin 2005.

Lettre

Haut de page