Loi

Loi : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, dans "Le Journal du Dimanche" du 24 décembre 2000, sur la détention des nationalistes bretons, basques et corses et le recrutement des magistrats et greffiers en vue de l'application des lois de réforme de la justice.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, sur les objectifs prioritaires de la politique d'aménagement du territoire, la mise en oeuvre de la loi d'orientation et les mesures en faveur des territoires les plus défavorisés (annonce d'un projet de loi sur le développement rural), Paris le 4 janvier 1996.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement, sur la surveillance, la protection et les efforts d'assainissement des eaux de baignade, Paris le 29 avril 1996.

Déclaration

Article de M. Jean-Louis Giral, vice-président du CNPF et président de la commission sociale du CNPF, dans "Le Monde" le 21 juin 1990, sur les interventions du législatif dans le domaine contractuel, à propos des recommandations gouvernementales relatives aux négociations sur les bas salaires, intitulé "Menaces sur la politique contractuelle ?".

Article

Interview de M. Gérard Longuet, secrétaire général du PR, à France-Inter le 4 mai 1990, sur le projet de loi d'amnistie des délits liés au financement des partis politiques et sur l'affaire Nucci.

Interview

Interview de M. Jacques Toubon, député RPR, avec la participation de MM. Jean Poperen, ministre chargé des relations avec le Parlement et Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, à France-Inter le 18 mai 1990, sur la montée de l'extrême-droite et l'immigration.

Interview

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, dans "Le Parisien", sur la mise en oeuvre de la décentralisation, l'accord avec les régions pour le transfert des personnels de l'Etat, le projet de réforme de la fonction publique territoriale et les services publics en milieu rural.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les liens existant entre le législateur et les acteurs de la vie juridique, au Sénat le 29 juin 2005.

Déclaration

Articles de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "La Lettre de Jean-Marie Le Pen" les 1er et 15 juin 1989, sur les immigrés en Europe, les conséquences de l'abrogation de la loi Pasqua et du vote de la loi Joxe sur l'entrée et le séjour des immigrés et la liste "Europe et Patrie", intitulés "Le PS, parti des beurs..." et "Le vote Le Pen : le vote utile ".

Article

1er juin 1989

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les avancées de la la loi du 11 février 2005, notamment sur l'égalité des chances et la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Paris le 8 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les mesures et les orientations en matière d'emploi et de formation professionnelle, Paris le 9 janvier 1990.

Déclaration

Interview de M. Pierre Mauroy, premier secrétaire du PS, dans "Libération" du 30 juin 1989, sur sa conception du rôle du PS, ses propositions de réforme et ses orientations pour la politique gouvernementale.

Article Interview

Haut de page