Loyer

Loyer : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur l'action en faveur des locataires, sur l'offre de logements et sur le projet de loi d'orientation sur la ville, Venissieux le 9 mai 1991.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la situation économique, les prix pétroliers, la Sécurité sociale, les impôts indirects et le nouveau ministère de l'économie, Paris le 18 juin 1991.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, sur le bilan de la politique du logement en 1995 et les perspectives pour 1996, Paris le 4 janvier 1996.

Déclaration

CM. 23 décembre 1981 Le bilan de la session du parlement

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Novembre 1987 Le renouvellement des baux commerciaux.

Communiqué

CM. 4 novembre 1981 La modération des loyers

Communiqué

CM. 14 octobre 1981 Préparation d'un projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires

Communiqué

CM. 7 octobre 1981 Le programme économique du gouvernement : les prix

Communiqué

CM. 28 octobre 1981 Droits et obligations des propriétaires et locataires

Communiqué

CM. 27 août 1980 Les rapports entre bailleurs et locataires.

Communiqué

Interview de M. Alain Juppé, Premier ministre, à France 3 le 28 juin 1995, sur la politique de l'emploi et les mesures gouvernementales pour lutter contre le chômage de longue durée.

Interview

Déclaration de M. Louis Besson, ministre chargé du logement, sur les mesures pour le logement social et les organismes d'HLM, Dijon le 8 février 1990.

Déclaration

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