Texte intégral
Le bilan de la session du parlement.
- Le ministre chargé des relations avec le Parlement a dressé le bilan des travaux du Parlement depuis le 8 septembre. Il a mis en évidence qu'au prix d'un effort exceptionnel des deux assemblées pendant toute cette période, un travail législatif très important avait été accompli. Plus de trente projets de loi ont été définitivement adoptés parmi lesquels le projet de loi de nationalisation, le projet de loi d'orientation autorisant le gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre social, le projet de loi de finances pour 1982, le projet de loi approuvant le plan intérimaire pour 1982 et 1983...
- L'assemblée nationale a également achevé l'examen en deuxième lecture du projet le loi relatif aux droits et libertés des communes, des département et des régions ; le texte devrait être définitivement adopté au-cours d'une session extraordinaire qui sera convoquée le 12 janvier.
- Le ministre chargé des re lations avec le Parlement a également donné des indications sur les principaux textes qui seront éventuellement inscrits à l'ordre du jour de cette session (projet de loi portant statut particulier de la collectivité territoriale de Corse, projet de loi autorisant le gouvernement à prendre par ordonnances les réformes rendues nécessaires par la situation en Nouvelle-Calédonie, projet de loi relatif aux droits et obligations des locataires et des bailleurs).
- Le ministre chargé des relations avec le Parlement a dressé le bilan des travaux du Parlement depuis le 8 septembre. Il a mis en évidence qu'au prix d'un effort exceptionnel des deux assemblées pendant toute cette période, un travail législatif très important avait été accompli. Plus de trente projets de loi ont été définitivement adoptés parmi lesquels le projet de loi de nationalisation, le projet de loi d'orientation autorisant le gouvernement, par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre social, le projet de loi de finances pour 1982, le projet de loi approuvant le plan intérimaire pour 1982 et 1983...
- L'assemblée nationale a également achevé l'examen en deuxième lecture du projet le loi relatif aux droits et libertés des communes, des département et des régions ; le texte devrait être définitivement adopté au-cours d'une session extraordinaire qui sera convoquée le 12 janvier.
- Le ministre chargé des re lations avec le Parlement a également donné des indications sur les principaux textes qui seront éventuellement inscrits à l'ordre du jour de cette session (projet de loi portant statut particulier de la collectivité territoriale de Corse, projet de loi autorisant le gouvernement à prendre par ordonnances les réformes rendues nécessaires par la situation en Nouvelle-Calédonie, projet de loi relatif aux droits et obligations des locataires et des bailleurs).