Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur l'indépendance de la justice, l'avancée des réformes et les moyens mis en oeuvre, à Paris le 14 octobre 2011.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 août 2011, sur les déclarations d'un magistrat au sujet du financement de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy en 2007.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur le poids des greffiers dans le système judiciaire, les efforts faits pour leur formation et les perspectives de recrutement de professionnels de la justice, à Dijon le 30 mai 2011.

Déclaration

Interview de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à La Chaîne Info LCI le 15 février 2011, sur les relations entre la France et le Mexique en lien avec l'affaire Florence Cassez, le mouvement de protestation des magistrats et la situation des immigrants tunisiens.

Interview

Déclaration de M. Henri de Raincourt, ministre de la coopération, sur la coopération judiciaire franco-malgache, à Tananarive (Madagascar) le 19 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question au sujet du mouvement de protestation des magistrats à la suite des propos de Nicolas Sarkozy sur la gestion du suivi judiciaire du principal sucpect de la la mort de Laëtitia Perrais à Pornic et sur les moyens de la Justice, à l'Assemblée nationale le 8 février 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le mouvement de protestation des magistrats à la suite des propos du président de la République sur la gestion du suivi judiciaire de Tony Meilhon, principal suspect dans la mort de Laëtitia Perrais à Pornic, à Paris le 7 février 2011.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur les moyens de fonctionnement courant des juridictions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Paul Garraud  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2009 - Le recueil des obligations déontologiques

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le  1er octobre 2010

Déclaration de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, sur les innovations de la réforme de l'Ecole nationale de la magistrature et sur l'importance du rôle des magistrats, à Bordeaux le 24 août 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la place du droit et des magistrats dans le fonctionnement des sociétés et sur la coopération judiciaire entre la france et la Jordanie, à l'Institut judiciaire de Jordanie, Amman le 25 avril 2010.

Déclaration

Rapport annuel 2009 de la Cour de cassation. Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

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