Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la réforme judiciaire, à Paris le 11 janvier 2014.

Déclaration

La prudence et l'autorité : l'office du juge au XXIe siècle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Antoine Garapon  ;  Sylvie Perdriolle  ;  Boris Bernabé  ;  Charles Kadri  ;  Ministère de la justice  ;  Institut des hautes Études de la Justice

Remis le 

Les juridictions du XXIe siècle : une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s'adapte à l'attente des citoyens, et aux métiers de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Didier Marshall  ;  Ministère de la justice

Remis le 

« Le juge du 21ème siècle » - Un citoyen acteur, une équipe de justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Delmas-Goyon  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les réformes judiciaires à venir, à Lyon le 21 octobre 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la séparation des pouvoirs, à Paris le 24 octobre 2013.

Déclaration

Refonder le ministère public - Commission de modernisation de l'action publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Louis Nadal  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2012 suivi de : « La parité dans la magistrature ». Recommandations du Conseil, rapport d'un groupe de travail et étude du CEVIPOF

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Conseil des ministres du 24 juillet 2013. Renforcement des obligations déontologiques des magistrats de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Paris, le 28 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature et sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du ministère public, à l'Assemblée nationale le 21 mai 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi relatif aux attributions du garde des Sceaux et des magistrats du Parquet, le 27 mars 2013.

Déclaration

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