Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Chrtistiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur l'Ecole de la magistrature, la formation et les missions des magistrats, Bordeaux, le 17 décembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur l'indépendance de la justice et les grandes orientations du gouvernement pour la justice, le 24 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les priorités du gouvernement en matière de justice, à Paris le 18 janvier 2013.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les missions des magistrats, l'indépendance de la justice et la politique pénale, Colmar, le 19 octobre 2012.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 septembre 2012. Code de justice administrative.

Communiqué

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport d'activité 2011 suivi d'une étude du doyen Jean-Pierre Machelon et du professeur Bertrand Mathieu sur « La nomination des membres du Conseil supérieur de la magistrature sous la IVe et la Ve République (1947-1994) »

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Borvo Cohen-Seat  ;  Yves Detraigne  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Lettre de Mme Eva Joly, candidate d'Europe Ecologie Les Verts (EELV) à l'élection présidentielle de 2012, adressée au Syndicat de la Magistrature, sur ses propositions de réforme de la justice, Paris le 17 avril 2012.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, sur la coopération juridique et judiciaire entre l'Algérie et la France, à Lyon le 17 février 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Présidfent de la République, sur les réformes en matière judiciaire notamment la création des "citoyens assesseurs", à Dijon le 26 janvier 2012.

Déclaration

Interview de M. Michel Mercier, ministre de la justice et des libertés, à France Inter le 23 novembre 2011, sur la lutte contre la récidive, la création de postes dans la justice, la délinquance des mineurs et la question de l'indépendance de la justice.

Interview

Conseil des ministres du 23 novembre 2011. Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire.

Communiqué

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