Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Evaluation du nombre de peines d'emprisonnement ferme en attente d'exécution

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er mars 2009

Conseil des ministres du 10 juin 2009. Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire euro-arabe, notamment dans le domaine de la formation judiciaire, à Amman (Jordanie) le 4 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la justice administrative et les réformes en cours, à Paris le 8 avril 2009.

Déclaration

Vers une grande profession du droit

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Michel Darrois  ;  Présidence de la République  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport annuel 2008 de la Cour de cassation. Les discriminations dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les réformes mises en oeuvre depuis 2007 en matière judiciaire et sur la formation des magistrats, leurs missions et leur nécessaire indépendance, à Bordeaux le 5 février 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les réformes présentes et futures dans le domaine de la justice, notamment en matière pénale, à Paris le 7 janvier 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 décembre 2008. Les résultats de la présidence française en matière judiciaire.

Communiqué

Conseil supérieur de la magistrature - Rapport annuel 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil supérieur de la magistrature

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la formation des personnels de justice dans l'Union européenne, à Bordeaux le 22 juillet 2008.

Déclaration

La justice face aux dérives sectaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Premier ministre

Remis le 

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