Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur l'état d'avancement des grandes réformes mises en oeuvre par son ministère, à Paris, Hôtel de Bourvallais, le 19 mai 2008.

Déclaration Conférence de presse

Rapport annuel 2007 de la Cour de cassation. La santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la modernisation de la formation des magistrats et la réforme de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), à Paris le 22 février 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, commentant les engagements contenus dans la Déclaration adoptée par les participants à la Conférence ses ministres francophones de la justice, Paris le 14 février 2008.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Journal du dimanche" du 2 novembre 1997, sur la réforme de la justice, notamment les liens entre le garde des Sceaux et le Parquet, et les moyens de la justice dans la lutte contre la grande criminalité et la délinquance financière.

Article Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 29 octobre, dans "Le Figaro", "Le Monde", à Europe 1 et RTL le 30 octobre 1997, sur les grands axes de la réforme de la justice, concernant notamment l'indépendance de la justice et la procédure judiciaire.

Article Interview

Interview de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 20 octobre 1997, sur la politique judiciaire, notamment les réformes du Parquet, de la détention préventive et de la cour d'assises, l'instruction de l'affaire Yann Piat et le procès de Maurice Papon.

Interview

Interviews de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "L'Express" le 3 juin, "Les Échos" le 18, à RTL le 21 et dans "Le Parisien" le 22, sur son projet de loi portant réforme de la justice, notamment sur l'indépendance des magistrats, les rapports entre le ministre de la Justice et les procureurs ainsi que sur les tribunaux de commerce.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 21 septembre 1997, sur le projet de loi relatif à la prévention et la répression des infractions sexuelles commises sur des mineurs, la modernisation du service public de la justice, les projets de réforme judiciaire et la préparation des élections régionales de 1998.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à TF1 le 10 et Europe 1 le 16 juillet, dans "Le Point" le 12 "Le Journal du dimanche" le 13 et "Le Nouvel Observateur" le 17 juillet 1997, sur les propositions de la commission présidée par M. Pierre Truche sur la réforme de la justice et sur les grandes orientations de la politique judiciaire.

Article Interview Périodique

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 1er juillet 1997, sur les priorités de la politique judiciaire et sur les liens entre la Chancellerie et les parquets.

Article Interview

1er juillet 1997

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Point" du 8 juin 1996, sur les grandes orientations de son action, les projets de réforme du statut des magistrats et du droit des sociétés, et sur l'évolution de l'institution judiciaire en France.

Article Interview

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