Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jack Lang, membre du bureau national du PS et député européen, dans "Le Monde" du 15 mai 1997, sur les propositions du PS concernant notamment l'indépendance de la justice et la réforme de la justice pénale, intitulé "Nous voulons moderniser l'ensemble du service public de la justice".

Article Interview

CM. 9 MAI 1979 LE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS

Communiqué

CM. 9 MAI 1979 LE RECRUTEMENT DES MAGISTRATS

Communiqué

Interviews de Mme Élisabeth Guigou, ministre de la justice, à France 2 le 20 juin Europe 1 le 23 juin et dans "Le Monde" le 24 juin 1997, sur l'indépendance de la justice, notamment dans la conduite de l'instruction des affaires politico-judiciaires, le rôle du Conseil supérieur de la magistrature, et les projets de réforme en matière de politique judiciaire.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le rôle et l'action de l'autorité judiciaire en matière de lutte contre le banditisme en Corse, à l'Assemblée nationale le 28 mai 1996.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" du 15 décembre 1995, sur les grandes lignes du projet de réforme de la détention provisoire.

Article Interview

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à Europe 1 le 14 octobre 1998, sur la réforme des tribunaux de commerce, la nouvelle mouture du Pacte civil de solidarité (Pacs) et sur un éventuel dysfonctionnement de la justice lié à la disparition des pièces d'un dossier d'instruction visant l'Eglise de scientologie.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Républicain lorrain" du 22 octobre 1998 et dans "L'Est républicain" du 23 octobre, sur l'état d'avancement des réformes de la justice et sur la politique judiciaire.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les grandes orientations du programme pluriannuel pour la justice, à l'Assemblée nationale le 4 juillet et au Sénat le 18 octobre 1994.

Déclaration

Interview de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Sud-Ouest" du 6 novembre 1998, sur le pacte civil de solidarité, le budget du ministère de la justice pour 1999, la formation des magistrats, l'accès au droit, la réforme des tribunaux de commerce et de la détention provisoire.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur la réforme de la Cour de cassation et de la procédure judiciaire, à l'Assemblée nationale le 22 novembre 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur le budget 1995 de son ministère et la loi pluriannuelle sur la justice, Paris les 17 novembre et 7 décembre 1994.

Déclaration

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