Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 9 AVRIL 1980 LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Novembre 1996 Indemnité d'éloignement des agents de l'Etat affectés outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1996 Statut des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

Communiqué

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur le renforcement de la coopération dans l'espace judiciaire européen, notamment en matière pénale, à Bordeaux le 4 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 Avril 1997 Recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Lettre de M. André Lajoinie, président du groupe parlementaire communiste à l'Assemblée nationale, parue dans "L'Humanité" du 22 juin 1990, adressée aux présidents du syndicat de la magistrature et de l'union syndicale des magistrats à l'occasion de la journée d'action des magistrats.

Article Lettre

CM. 17 septembre 1980 Conférence des ministres de la Justice des pays de droit d'expression française.

Communiqué

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Europe 1 le 5 janvier et dans "France-Soir" le 16 janvier 1990, sur les prisons, le sort d'Anis Naccache, l'indépendance de la justice et son fonctionnement.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 26 janvier 1996, sur l'union économique et monétaire, le fonctionnement de la justice en Corse, et le projet de réforme constitutionnelle permettant au Parlement de contrôler l'équilibre financier prévisionnel de la Sécurité sociale.

Interview

Article de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 11 avril 1990, sur la loi d'amnistie sur les délits politico-financiers, les critiques suscitées et l'indépendance de la justice intitulé "Alceste et son juge".

Article

Rapport de M. Jean-Louis Debré, député RPR, sur les propositions du RPR pour réformer l'institution judiciaire, Paris le 21 juin 1990.

Déclaration Littérature grise Rapport

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à France 2 le 24 juin 2005, sur la répression de la délinquance dans les banlieues et sur le problème de la libération conditionnelle et de la récidive.

Interview

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