Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 Avril 1997 Recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire.

Communiqué

Lettre de M. André Lajoinie, président du groupe parlementaire communiste à l'Assemblée nationale, parue dans "L'Humanité" du 22 juin 1990, adressée aux présidents du syndicat de la magistrature et de l'union syndicale des magistrats à l'occasion de la journée d'action des magistrats.

Article Lettre

CM. 17 septembre 1980 Conférence des ministres de la Justice des pays de droit d'expression française.

Communiqué

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Europe 1 le 5 janvier et dans "France-Soir" le 16 janvier 1990, sur les prisons, le sort d'Anis Naccache, l'indépendance de la justice et son fonctionnement.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 26 janvier 1996, sur l'union économique et monétaire, le fonctionnement de la justice en Corse, et le projet de réforme constitutionnelle permettant au Parlement de contrôler l'équilibre financier prévisionnel de la Sécurité sociale.

Interview

Article de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 11 avril 1990, sur la loi d'amnistie sur les délits politico-financiers, les critiques suscitées et l'indépendance de la justice intitulé "Alceste et son juge".

Article

Rapport de M. Jean-Louis Debré, député RPR, sur les propositions du RPR pour réformer l'institution judiciaire, Paris le 21 juin 1990.

Déclaration Littérature grise Rapport

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à France 2 le 24 juin 2005, sur la répression de la délinquance dans les banlieues et sur le problème de la libération conditionnelle et de la récidive.

Interview

Lettre de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, adressée à l'ensemble des magistrats, sur la mise en oeuvre de la réforme de la justice, Paris le 28 avril 1998.

Déclaration Lettre

Interviews de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, à Antenne 2 le 3 mai et dans "Paris-Match" le 7 mai 1990, sur la loi d'amnistie des délits politico-financiers et le fonctionnement de la justice.

Article Interview

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le budget de la Justice pour 2006, la situation de la magistrature, de l'institution et des procédures judiciaires, Paris le 14 octobre 2005.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à "France-Soir" le 5 mars 1996, sur les grandes orientations du projet de loi sur la délinquance des mineurs, le rôle des centres d'éducation renforcée, la prévention de la violence à l'école et en banlieue, et la restauration de l'état de droit en Corse.

Article Interview

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