Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 22 septembre 2006, sur l'indépendance des magistrats et sur la lutte contre les violences urbaines.

Communiqué

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France Info le 8 septembre 2006, sur son projet de réforme prévoyant notamment des enregistrements video chez le juge d'instruction ainsi que sur l'éventuelle nomination de son directeur de cabinet et ancien conseiller de Jacques Chirac, M. Le Mesle, au poste de procureur général de Paris.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la question du choix des modes de poursuite et sur les procédures alternatives à la poursuite judiciaire, à Paris le 28 août 2006.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les réalisations majeures du gouvernement dans le domaine de la justice, le recrutement des magistrats et des greffiers, le renforcement du juge de l'application des peines, l'espace judiciaire européen, l'indépendance de la justice et la réconciliation des citoyens avec leur justice, Paris, le 21 janvier 2001.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à Europe 1, le 10 janvier 2001, sur le délai légal des procès, le recrutement des magistrats, les juges d'instruction, la longueur de l'instruction judiciaire, l'erreur d'appréciation faite par les juges, les longues peines et la présomption d'innocence.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur ses projets de réforme en matière de procédure pénale, concernant notamment la phase d'enquête, à la suite des dysfonctionnements de la justice révélés par l'affaire Outreau, à Fontaineblrau le 13 juin 2006.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 13 juin 2006, concernant l'installation du Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les dysfonctionnements de la justice, révélés notamment par "l'affaire Outreau", et sur les grands axes de la réforme de la justice envisagée par le gouvernement, à Paris le 12 juin 2006.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 mai 2006, portant nomination de magistrats suite à la réunion du Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les leçons du procès d'Outreau, la réforme de la justice, des politiques pénale et pénitentiaire, le dépistage précoce des mineurs délinquants et le projet de loi de prévention de la délinquance, Paris le 3 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les raisons qui l'on conduit à demander un rapport au Premier Président de la Cour d'appel de Paris, puis à saisir l'Inspection des services judiciaires, dans le cadre de l'affaire Clearstream pour, notamment, déterminer le rôle du juge Van Ruymbeke, à Paris le 11 mai 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les évolutions de la justice prud'homale, Lyon le 21 avril 2006.

Déclaration

Haut de page