Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à Europe 1 le 13 avril 2006, sur la question de la justice des mineurs et sur les projets de réforme concernant notamment la détention provisoire, les droits de la défense et le rôle du juge d'instruction.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les pistes de réforme de la justice qu'il compte explorer pour répondre aux problèmes de dysfonctionnement apparus notamment dans le cadre de l'affaire d'Outreau, à Paris le 12 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les missions, la mise en place et le fonctionnement des JIRS (Juridictions inter-régionales spécialisées) instaurées pour lutter contre la grande criminalité par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, à Paris, Assemblée nationale, le 6 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la réforme de la procédure pénale, notamment pour permettre une meilleure compréhension de la justice par l'ensemble de la société et pour mieux respecter les droits de la défense, à Paris le 6 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'indépendance de la justice et son budget, le juge d'instruction, le parquet et la demande d'une loi de programmation sur les alternatives à l'emprisonnement, notamment pour les jeunes délinquants, Paris le 29 mars 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 avril 2006. Dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur l'importance du dialogue entre magistrats et avocats, sur les réformes de la procédure civile et de la procédure pénale et sur le traitement du contentieux lié à l'application du "contrat de nouvelles embauches", à Lyon le 10 mars 2006.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 24 février 2006, sur les propositions de nominations faites par le Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau et sur la nécessité d'assurer une information ouverte sur les problémes de justice aussi bien en direction du grand public que des autres acteurs de la justice, les avocats notamment, à Paris le 16 février 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, dans l'émission "Complément d'enquête" du 31 janvier 2006 sur France 2, sur les moyens de la justice, les problèmes d'effectifs, le budget pour 2006 et sur le rôle du juge d'instruction.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les problèmes d'éthique et de déontologie de la profession de magistrat, sur le fonctionnement de la justice et, notamment, sur la responsabilité du juge, à Bordeaux le 2 février 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à RTL le 3 février 2006, à propos notamment du fonctionnement de la justice et des conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau.

Interview

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