Magistrat

Magistrat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la lutte contre la criminalité organisée et sur le rôle des JIRS (Juridictions interrégionales spécialisées), à Bordeaux le 7 décembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, et de M. Daniel Legrand, ancien condamné acquitté en appel au procès pour pédophilie d'Outreau, sur les leçons à tirer de cette erreur judiciaire et sur la responsabilité des juges, à RTL le 2 décembre 2005

Interview

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à RTL le 6 décembre 2005, sur ses objections à la tenue de primaires à l'UMP en vue de l'élection présidentielle de 2007, et sur la commission d'enquête parlementaire relative au procès d'Outreau.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les leçons à tirer de l'affaire d'Outreau concernant la réparation aux victimes d'erreurs judiciaires, la sanction des fautes commises pendant l'instruction et les modalités du recueil de la parole des enfants, à Paris le 1er décembre 2005.

Déclaration

1er décembre 2005

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur différents points évoqués dans un rapport sur les juges de proximité, concernant notamment leur formation, leur statut matériel et les modalités de leur recrutement, à Paris le 22 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à RTL le 25 novembre 2005, sur le logement social, les jeunes des zones urbaines sensibles (ZUS) et la précarité au travail .

Interview

Conseil des ministres du 3 juin 2005. Code des juridictions financières.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 avril 2004. Le nouvel élan de la coopération judiciaire européenne et internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 juillet 2003. L'action de la France en faveur de l'espace judiciaire européen.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 décembre 1999. Statut des magistrats des chambres régionales des comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 avril 1998. Conseil supérieur de la magistrature.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Loi d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

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