Maire

Maire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information sur la valorisation des mandats locaux par le non cumul

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Georges Labazée  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Interview de M. François Hollande, Président de la République, dans "Le Bien public" du 11 mars 2013, sur la politique du gouvernement en faveur de la croissance économique, du rétablissement des comptes publics, de l'emploi et de la cohésion sociale et territoriale.

Article Interview

L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Conseil des ministres du 13 février 2013. Zone de compétence des représentants de l'Etat en mer.

Communiqué

La coordination des politiques locales de prévention et de sécurité : le rôle des coordonnateurs

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Laffargue  ;  Jean-Christophe Sintive  ;  Bernard Messias  ;  Hervé Mecheri  ;  Michel Deschamps  ;  Didier Jouault  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

La prévention de la délinquance et la gestion du parc social de l'habitat

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Isabelle Massin  ;  Marc Le Dorh  ;  Marie-Christine Degrandi  ;  Michel Deschamps  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Le rappel à l'ordre par le maire : impact de la légalisation d'une pratique ancienne

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bernard Messias  ;  Jean-Luc Miraux  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er décembre 2012

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur des collectivités territoriales, à Paris le 20 novembre 2012.

Déclaration

Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Lionel Jospin  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport d'information (…) De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  René Vandierendonck  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Guide de l'évaluation des politiques locales de prévention de la délinquance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er septembre 2011

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le statut de l'élu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Jean-Claude Peyronnet  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

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