Maire

Maire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du gouvernement en faveur des collectivités territoriales, à Paris le 20 novembre 2012.

Déclaration

Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Lionel Jospin  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport d'information (…) De la police municipale à la police territoriale : mieux assurer la tranquillité publique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François Pillet  ;  René Vandierendonck  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Guide de l'évaluation des politiques locales de prévention de la délinquance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er septembre 2011

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le statut de l'élu

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Dallier  ;  Jean-Claude Peyronnet  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le cumul des mandats

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Georges Labazée  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Pierre Giran  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique gouvernementale et ses conséquences au niveau des communes, à Paris le 23 novembre 2011.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Léonetti, ministre des affaires européennes, sur les services publics dans le cadre européen, le programme d'aide aux personnes défavorisées, la taxe sur les transactions financières, la PAC et sur la politique de cohésion, à Paris le 23 novembre 2011.

Déclaration

L'intercommunalité : un atout pour la prévention de la délinquance - Perspectives et prospective

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc Le Dorh  ;  Hervé Mecheri  ;  Michel Deschamps  ;  Marie-Christine Degrandi  ;  Annie Fouquet  ;  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er juin 2011

Prévention de la délinquance : agir ensemble

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Premier ministre

Remis le  1er juillet 2011

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur les grandes orientations de la politique de prévention de la délinquance, à Paris le 28 juin 2011.

Déclaration

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