Majorité qualifiée

Majorité qualifiée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits d'une interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France 3 le 24 octobre 1999, sur le prochain cycle de négociations commerciales multilatérales et la réforme des institutions communautaires.

Interview

Lettre conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Helmut Kohl, Chancelier d'Allemagne, adressée à M. John Bruton, Président en service du Conseil européen, sur les propositions françaises et allemandes en matière de sécurité intérieure et extérieure et de réforme des institutions dans le cadre de la conférence intergouvernementale, Paris et Bonn le 9 décembre 1996.

Lettre

Point de presse de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur la fixation par traité du siège du Parlement européen, sur les leçons de la crise de la vache folle, la PAC et la question communautaire de la santé publique, Strasbourg le 18 février 1997.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans "Europe Magazine" du 1er juillet 2000, sur les objectifs de la présidence française de l'Union européenne, les relations entre la France et les Etats-unis et sur l'entente franco-allemande.

Article Interview Périodique

1er juillet 2000

Conférence de presse de M. Michel Barnier, ministre délégue aux affaires européennes, sur le dialogue national pour l'Europe, et sur les progrès de la négociation sur la réforme des institutions communautaires dans le cadre de la CIG, Paris le 12 février 1997.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à RTL le 7 juillet 2000, sur la réforme des institutions communautaires, les relations entre l'Union européenne et l'Autriche et le problème des otages aux Philippines.

Interview

Conférence de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la réforme des institutions communautaires, notamment en ce qui concerne le nombre des membres de la commission, la pondération des voix, les coopérations renforcées et sur la mise en place d'un modèle social européen, Noordwijk, le 23 mai 1997.

Conférence de presse

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires dans le cadre de la conférence intergouvernementale, Bonn le 28 janvier 1997.

Conférence de presse Déclaration

Conclusions de la présidence du Conseil européen sur le programme de la conférence intergouvernementale européenne, Turin le 29 mars 1996.

Communiqué

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan du Conseil européen, les négociations sur la pondération des voix et le nombre des commissaires, la décision de création d'un Haut Représentant entre l'Union européenne et les régions ultrapériphériques, Amsterdam le 18 juin 1997.

Conférence de presse

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Lionel Jospin, Premier ministre, sur la coopération européenne en matière de justice, d'immigration, de droit d'asile et de lutte contre la criminalité internationale, sur l'élargissement de l'UE, notamment la Turquie, sur les négociations de l'OMC et sur le maintien de l'embargo sur les bovins britanniques, Tampere le 16 octobre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué franco-allemand sur les orientations prises par les deux pays en matière de politique étrangère et de sécurité commune, Fribourg-en-Brisgau, le 27 février 1996.

Communiqué

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