Majorité qualifiée

Majorité qualifiée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur la politique européenne de la France, notamment la monnaie unique, l'élargissement de l'Europe, la réforme des institutions et la place de l'Europe politique et économique dans le monde, au Sénat le 19 mars 1997.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à "Radio Classique" le 20 mai 2000, sur les objectifs de la présidence française de l'Union européenne.

Interview

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les propositions de M. Joschka Fischer, ministre des affaires étrangères allemand, sur l'évolution des institutions communautaires, les relations entre l'UE et l'Autriche, l'évolution des institutions communautaires, les otages aux Philippines, le retrait de l'armée israëlienne du Sud-Liban et la situation en Algérie.

Article Interview

Conférences de presse de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur la réforme des institutions européennes (nombre des membres de la Commission, pondération des voix, majorité qualifiée), sur le processus de paix au Proche-Orient et le problème des droits de l'homme en Chine, Noordwijk les 6 et 7 avril 1997.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration à la presse de M. Hervé de Charette, ministre des affaires étrangères, sur l'évolution des travaux de la conférence intergouvernementale (CIG) et les positions françaises sur la réforme des institutions, la réduction de la commission, les coopérations renforcées, la sécurité européenne et la sécurité intérieure, Rome le 25 mars 1997.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen, notamment sur l'union économique et monétaire, l'union politique, la politique étrangère de la Communauté et la charte sociale, Maastricht le 10 décembre 1991.

Conférence de presse

Interview conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Gerhard Schröder, chancelier allemand, à "ZDF" le 25 juin 2000, sur la réforme des institutions communautaires, notamment l'extension de la majorité qualifiée, la repondération du poids de l'Allemagne et l'idée d'un noyau dur d'Etats en tête pour la construction européenne, sur le calendrier de l'élargissement, sur la subsidiarité, l'isolement de l'Autriche et la défense des identités nationales.

Interview

Communiqué conjoint des ministres des affaires étrangères de France, d'Allemagne et d'Espagne, en date du 11 octobre 1991, sur l'union politique européenne dans la perspective du prochain sommet européen de Maastricht.

Communiqué

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France 2 le 20 septembre 1999, sur la nouvelle Commission européenne présidée par M. Romano Prodi, la réforme des institutions communautaires et la "deuxième étape" de la politique gouvernementale, avec pour ambition la société de plein-emploi.

Interview

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur LCI le 22 septembre 1999, sur la perspective de la présidence française de l'Union européenne (réforme des institutions communautaires, abandon de la règle de vote à l'unanimité notamment pour l'harmonisation fiscale) et sur l'équilibre des pouvoirs entre le Parlement, le Conseil de l'Union et la Commission européenne.

Interview

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre chargé des affaires européennes, et interview à Europe 1, sur la séance inaugurale de la convention sur l'avenir de l'Europe et ses propositions en matière d'évolution des institutions communautaires, Bruxelles le 28 février 2002.

Déclaration Interview

Mémorandum de la présidence de la République en date du 29 juin 1985 sur les propositions françaises en matière de construction européenne.

Communiqué

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