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La fin de mandat d'un élu local peut avoir différentes raisons : le souhait de "passer à autre chose", défaite électorale, démission pour raisons personnelles.
Quelles que soient la nature du mandat (municipal, intercommunal, départemental ou régional) et les situations personnelles, l’horizon se dessine alors toujours autour de ces grandes lignes de perspective : la perte de ressources en fin de mandat, le régime de retraite, le devenir des compétences et des connaissances acquises, et la réinsertion professionnelle.
Pour accompagner au mieux les élus locaux dans cette période cruciale de leur parcours personnel et professionnel, les rapporteurs formulent huit recommandations.
SYNTHÈSE
LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
AVANT-PROPOS
I. LA SORTIE DE MANDAT : UNE ÉTAPE IMPORTANTE DANS LA VIE DE L’ÉLU LOCAL, MAIS TROP NÉGLIGÉE
A. L’ANGLE MORT DE LA FIN DE MANDAT
1. Le manque de données statistiques
2. La difficulté à vivre « l’après-mandat »
3. Les conséquences de l’absence d’un véritable statut de l’élu .
4. La mise en lumière sous l’effet de l’émergence d’une nouvelle sociologie politique
B. LES PRÉMISSES D’UN STATUT AUTOUR DE MESURES DISPARATES
1. Le filet de sécurité financière : l’allocation différentielle de fin de mandat
2. Les droits à retraite
II. COMMENT SÉCURISER LE RETOUR À LA VIE PROFESSIONNELLE DE L’ÉLU LOCAL ?
A. DIFFUSER UNE CULTURE DE VALORISATION DES COMPÉTENCES ET DES CONNAISSANCES ACQUISES DURANT LE MANDAT
B. APPORTER UN ACCOMPAGNEMENT DÉONTOLOGIQUE EN SORTIE DE MANDAT
C. FACILITER LA RÉINSERTION PROFESSIONNELLE DANS LE PRIVÉ
CONCLUSION
EXAMEN EN DÉLÉGATION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 46 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 216