Mandat

Mandat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, dans "Le Monde" du 3 février 1993, sur le conflit en Yougoslavie et sa proposition d'un mandat de l'ONU pour l'administration de la Bosnie-Herzegovine, intitulé "Pour un mandat des Nations-unies".

Article

Article de M. François Léotard, ancien président d'honneur du PR, et extrait de son livre intitulé "Place de la République" dans "Paris-Match" du 26 novembre 1992, sur ses réflexions sur le système judiciaire français à la suite de son inculpation dans l'affaire de Port-Fréjus.

Article

Article de M. Marcel Debarge, secrétaire d'Etat chargé du logement, dans "Après-Demain" de janvier 1992, sur le projet de loi sur les conditions d'exercice des mandats locaux, intitulé "Le statut de l'élu".

Article

1er janvier 1992

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à Canal France international, Radio France internationale et TV5 le 15 novembre 1997, sur la Francophonie, les compétences de secrétaire général, l'ouverture du Vietnam à la langue française et la politique de coopération franco-africaine.

Interview

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la coordination de l'effort de sécurité des forces déployées dans les différents secteurs d'intervention de la Kfor, le rôle des Russes, la nomination du représentant de l'ONU chargé de l'administration civile internationale du Kosovo et l'organisation du retour des réfugiés, à l'Assemblée nationale le 15 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la nouvelle communauté de communes de Pouilly-en-Auxois et les dispositions législatives favorisant l'intercommunalité et l'exercice des mandats locaux, Pouilly-en-Auxois le 1er septembre 1992.

Déclaration

1er septembre 1992

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la nouvelle communauté de communes du Val d'Oust et les lois sur l'administration territoriale de la République et l'exercice des mandats locaux, La Chapelle Caro le 9 juillet 1992.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, à Europe 1 le 3 février 1985, notamment sur les accusations portées contre M. Pordéa, les élections cantonales et la Nouvelle Calédonie.

Interview

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste à l'Assemblée nationale, à "Ouest France", le 21 janvier 2002, sur le bilan de son mandat de député et ses activités en tant que maire de Nantes et président de groupe parlementaire.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur le renforcement de la démocratisation locale grâce aux lois sur l'administration territoriale et les mandats locaux, et sur l'expérience des conseils de quartier à Orléans, Sotteville-les-Rouen le 21 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur les nouvelles législations et règlementations concernant la ville, la sécurité, l'administration territoriale et la construction statutaire, Rennes le 20 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la vie communale et la démocratie de proximité, le partenariat entre l'Etat les les communes et les perspectives d'une nouvelle étape de la décentralisation, Paris le 22 novembre 2001.

Déclaration

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