Mandat

Mandat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à Europe 1 le 2 mai 2006, sur sa justification dans l'enquête sur l'affaire Clearstream, les enjeux politiques, l'unité de la majorité et la confiance du président de la République

Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Paris-Normandie" des 16 et 17 décembre 2000, sur la durée du mandat sénatorial, le rôle des départements, la responsabilité des élus et l'inversion du calendrier électoral en 2002.

Article Interview

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 mai 2005. Régime communal et statut des élus de certaines collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 4 février 2004. Election des membres des chambres de commerce et d'industrie et prorogation des mandats des délégués consulaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 2004

Communiqué

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Election des membres des chambres de commerce et d'industrie et prorogation des mandats des délégués consulaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 juin 1998. Mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 avril 1998. Cumul des mandats électoraux et fonctions électives.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 décembre 2002. Modernisation du régime communal, coopération intercommunale, conditions d'exercice des mandats locaux à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 mai 2001. Démocratie de proximité.

Communiqué

Conseil des ministres du 06 Juillet 1994 Dirigeants des établissements publics et des entreprises du secteur public.

Communiqué

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