Déclaration de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur la nouvelle communauté de communes de Pouilly-en-Auxois et les dispositions législatives favorisant l'intercommunalité et l'exercice des mandats locaux, Pouilly-en-Auxois le 1er septembre 1992.
Prononcé le 1er septembre 1992
Intervenant(s) :
Circonstance : Mise en place de la communauté de communes de Pouilly-en-Auxois le 1er septembre 1992
933133700