Marché communautaire

Marché communautaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relatives aux services dans le marché intérieur

Avis

Auteur(s) :  Francis Lemor  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er janvier 2005

Rapport d'enquête sur les prix de l'électricité

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Henri Prevot  ;  Benoît de Juvigny  ;  Frédéric Lehmann  ;  Matthieu Louvot  ;  Christophe Izart  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er janvier 2004

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité : juin 2004

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le  1er juin 2004

Rapport de la Commission sur le projet industriel et financier d'EDF

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marcel Roulet  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er novembre 2004

Rapport d'activité 2000 de la Commission de régulation de l'électricité

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Électricité

Remis le  1er juin 2000

Rapport sur l'ouverture du marché gazier français

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Syrota  ;  Commission de Régulation de l'Électricité

Remis le  1er octobre 2002

Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité : juin 2003

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le  1er juin 2003

Evaluation des missions de service public de l'électricité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Syrota  ;  Commission de Régulation de l'Électricité

Remis le  1er février 2000

La future organisation gazière française

Avis

Auteur(s) :  Charles Fiterman  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er novembre 1999

Vers la future organisation gazière française

Rapport interne

Auteur(s) :  Direction du Gaz, de l'Électricité et du Charbon

Remis le  1er janvier 1999

La Tarification des réseaux de transport et de distribution de l'électricité : rapport d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) :  Paul Champsaur  ;  Dominique Bureau  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er août 1999

Mobiliser nos entreprises sur le marché intérieur européen

Rapport officiel

Auteur(s) :  Nicolas Forissier  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1995

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