Texte intégral
Émile Zuccarelli : "La Poste doit être protégée"
Après consultation des principaux acteurs du secteur au plan national, Émile Zuccarelli vient de notifier à Bruxelles la position de la France sur le Livre vert postal, document publié à la mi-92 visant à encadrer l'évolution des services postaux dans la CEE. Le ministre des P&T prône une définition très large du monopole, incluant non seulement le courrier national, mais aussi le courrier transfrontalier et la publicité adressée. Ce secteur réservé serait défini suivant des critères de poids et, si nécessaire, de prix.
Les Échos : La Commission articule le Livre vert postal autour de la notion de service universel, sans en donner de définition précise. En apportez-vous une ?
Émile Zuccarelli : Attaché à la pérennité du Service public, garant de la cohésion économique et sociale, j'ai tenu à ce que la notion de service universel soit placée au cœur de la position française. Ce service universel doit être défini à l'échelle européenne. Il suppose notamment le maintien de la péréquation tarifaire et géographique et l'assignation d'obligations, minimales aux opérateurs publics, comme la collecte, l'acheminement et la distribution des lettres, des colis et de la presse, six jours par semaine sur tout le territoire. Pour ce faire, il est indispensable que l'opérateur, public soit protégé. Contre une concurrence qui pratiquerait l'écrémage, en se réservant les seules faisions et activités rentables, il faut garantir son équilibre financier en maintenant un secteur réservé à l'opérateur public.
Les Échos : La Commission suggère que ce domaine réservé couvre la correspondance personnelle et d'affaires au plan national, limitée selon des critères de poids et de prix. Et vous ?
Émile Zuccarelli : Le secteur réservé doit comprendre impérativement la publicité adressée et le courrier transfrontalier et doit être délimité selon des critères de poids et, si nécessaire, de prix. La publicité adressée doit être maintenue sous monopole parce qu'elle ne peut être distinguée d'un courrier personnel sauf à l'ouvrir, ce qui est impossible. En outre, elle constitue un marché en forte croissance sans lequel il serait impossible d'assurer la viabilité de l'opérateur public.
En ce qui concerne le courrier transfrontalier, on ne peut vouloir gommer les frontières au sein de la CEE et en même temps faire que le passage des frontières se traduise par un changement de régime juridique. De plus, un traitement différent entre national et intracommunautaire favorise souvent des détournements de réglementation.
Les Échos : Vous parlez de critères de poids et de prix pour délimiter secteurs réservé et concurrentiel. Quels seuils fixez-vous ?
Émile Zuccarelli : Le débat reste ouvert. Mais la barre ne doit pas être placée trop bas pour assurer la viabilité de l'opérateur public.
Les Échos : Quelle est votre position sur l'auto postage (transport de son propre courrier), les nouveaux services ou les imprimés que le Livre vert souhaite placer dans le domaine concurrentiel ?
Émile Zuccarelli : En ce qui concerne l'auto postage, l'ouverture à la concurrence ne peut être envisagée que dans le cadre d'une définition très stricte : une personne juridique précise pour ses seuls besoins. Les services nouveaux devront être étudiés au cas par cas, sachant que pour certains la question ne se posera même pas du fait des seuils de délimitation de poids et prix. Pour le transport de la presse, nous demandons à continuer les pratiques en vigueur en vertu du principe de subsidiarité.
Les Échos : Quelle suite va donner Bruxelles aux avis des États membres ?
Émile Zuccarelli : Je souhaite que la nouvelle réglementation soit élaborée sous la forme d'une directive pour laquelle le Parlement européen et le Conseil des ministres devront être consultés.
Les Échos : Cette démarche tranche avec celle suivie dans les télécoms, où la Commission adopte un rapport prônant une libéralisation des liaisons téléphonique intracommunautaires, menaçant de prendre unilatéralement une directive. Où en est le dossier ?
Émile Zuccarelli : Le 10 mai se tiendra un Conseil des ministres des P&T, où un premier rapport sera fait sur les travaux de la Commission et du comité d'experts chargé d'encadrer ses travaux. Si je me réfère à l'état de ce dossier, l'été dernier, je crois que la situation a évolué favorablement comme en témoigne le programme de travail qu'a soumis la Commission au Parlement européen. Si la Commission propose d'établir pour une période de huit à dix ans un cadre stable, agréé par les principaux acteurs du domaine, fixant les mesures à prendre graduellement pour favoriser tout particulièrement l'établissement de réseaux transeuropéens avancés, alors ceci est intéressant. Cette formulation me paraîtrait plus favorable que la précédente, où il y avait inversion entre objectifs et moyens : on considérait l'accroissement de la concurrence comme un moyen d'harmonisation. J'ai par ailleurs rencontré le nouveau commissaire à la Concurrence, M. Van Miert, à qui j'ai exprimé très clairement notre désaccord avec la démarche de son prédécesseur, M. Brittan. M. Van Miert m'a répondu qu'il a toujours privilégié la négociation et qu'il continuera à le faire, même s'il ne peut pas, de manière absolue, préjuger de toutes les étapes de la procédure à venir.
Les Échos : Est-ce à dire que la volonté de la Commission de décider unilatéralement une libéralisation du téléphone subsiste ?
Émile Zuccarelli : Malgré les changements de titulaires de la direction de la Concurrence, la Commission semble vouloir pousser sur un calendrier de libéralisation supplémentaire. C'est tout à fait inacceptable et paradoxal alors qu'elle reconnaît elle-même qu'il y a des pays qui n'ont pas encore appliqué la directive cadre de 1990. Je devrai donc prochainement réaffirmer publiquement et avec force à Bruxelles la position de la France, qui consiste à s'opposer à tout processus de libéralisation, supplémentaire tant que l'on n'a pas procédé à une évaluation approfondie de la situation, de ce qu'il convient de corriger, des remèdes et de leurs conséquences.
Mars 1993
Messages des postes et télécommunications
"L'idée de service public doit faire son chemin en Europe"
Émile Zuccarelli a rendu publique, le 3 mars, la position du gouvernement sur le Livre vert postal. Le ministre en précise ici les idées-force, et aborde également le dossier de l'Europe des télécommunications.
Messages : Quel est l'essentiel à retenir, selon vous, de la position française sur l'Europe du courrier ?
Émile Zuccarelli : La position que le gouvernement français vient de transmettre à la Commission européenne est fondée sur une idée simple : il faut promouvoir le service public et si possible le développer à l'échelle européenne. Et il faut que la réglementation européenne définisse à la fois les grands principes du service public européen et ses obligations. C'est pourquoi j'ai demandé que le service universel assure à l'usager un haut niveau de qualité, pour tous et sur tout le territoire de la Communauté. Ceci suppose que la péréquation tarifaire, qui permet à l'usager d'une zone rurale d'affranchir son courrier au même tarif que l'usager d'une zone urbaine, soit intégralement maintenue. Demander à l'opérateur public d'assurer ce niveau de service requiert bien évidemment des contreparties : c'est l'objet de la définition d'un ensemble large de services réservés à l'opérateur public, La Poste. Après étude, il nous est apparu indispensable de définir ce monopole selon des critères de poids, complétés éventuellement par une définition juridique ou par un critère de prix. La France propose en outre que soient placés sous monopole le publipostage et le courrier transfrontières, sans lesquels il serait impossible de garantir la viabilité de La Poste et donc la pérennité du service public.
Messages : Le Livre vert prônait une position d'équilibre, entre libéralisation et statu quo sur les monopoles actuels. Le document français se situe-t-il dans la même logique de compromis ?
Émile Zuccarelli : La position française est indéniablement une position équilibrée, mais ce n'est pas une position neutre, Le gouvernement français a fait le choix clair de placer au centre de sa position la définition d'un véritable service public européen dans le domaine postal. Un service public de qualité est, selon moi, au cœur de la cohésion économique, sociale et culturelle de notre pays. Cette notion est aussi indispensable à la construction d'une Europe équilibrée et solidaire.
C'est pourquoi je voudrais que ce débat qui a lieu aujourd'hui à propos de La Poste soit généralisé à d'autres domaines. L'idée de service public doit faire son chemin en Europe. La charte du service public présentée par la France à Bruxelles rencontre un accueil favorable. Les esprits sont en train de mûrir et de prendre conscience qu'harmonisation ne peut pas rimer systématiquement avec déréglementation. La déréglementation, c'est le règne du chacun pour soi, de l'individualisme et du corporatisme. Je ne veux pas de cette Europe-là !
Mais pour faire ainsi le choix d'un service public européen, ma position n'est pas une position fermée puisque je n'exclus pas l'ouverture à la concurrence de certains secteurs postaux | comme les colis, l'express, la publicité non adressée ou l'auto postage, sous réserve de définition précise. Par ailleurs, les services nouveaux nécessiteront un examen au cas par cas.
Messages : Vous avez lancé il y a presque un an une grande consultation nationale, poursuivie par un long travail de synthèse. La position officielle est-elle le reflet de cette synthèse ?
Émile Zuccarelli : La large consultation nationale que j'ai lancée l'été dernier a été riche et dense, et la position française s'en est très largement inspirée. J'ai d'ailleurs pu constater, lors de la présentation des grandes lignes de la position gouvernementale devant le Conseil économique et social, qu'elle rencontrait l'adhésion globale des parties qui s'y exprimaient. Je me félicite du travail réalisé en commun par les différentes parties prenantes et j'ai souhaité le prolonger en créant une structure de concertation permanente, le Comité consultatif du secteur postal, que j'ai installé le 3 mars dernier.
Messages : Les télécommunications ont fait l'objet, elles aussi, d'un rapport communautaire, envisageant la libéralisation du réseau téléphonique "de base". Vous vous êtes prononcé pour une consultation approfondie sur le sujet, analogue à celle sur le Livre vert postal. Les deux débats sont-ils de même nature ?
Émile Zuccarelli : Les deux débats ne sont pas au même point d'aboutissement. Le Livre vert postal en est à une phase de discussions, tandis que, dans le domaine des télécommunications, une réglementation européenne a déjà été mise en place. Mais sur chacun de ces deux dossiers, on rencontre des partisans de la libéralisation à outrance qui oublient de tenir compte des spécificités de chaque pays et des équilibres sociaux et économiques.
Dans le domaine des télécommunications, la Commission a relevé des dysfonctionnements dans les liaisons transfrontières. Pour remédier à cette situation, la Commission a proposé quatre options, en indiquant sa préférence pour celle d'une libéralisation des communications téléphoniques intra-communautaires, en tant qu'étape intermédiaire vers une libéralisation totale. Les douze ministres des Télécommunications ont réagi en novembre dernier et ont adopté à l'unanimité une résolution méthodologique pour encadrer le travail de la Commission. La France a beaucoup contribué à cette conclusion, qui redonne le pouvoir au Parlement européen et au Conseil des ministres. Suite aux travaux d'un groupe à haut niveau et aux consultations engagées par la Commission, une synthèse devrait être établie prochainement par la Commission.
Ici aussi se joue l'avenir de notre service public des télécommunications. En choisissant la solution proposée par la Commission, nous renoncerions à l'égalité de traitement des Français devant le téléphone. La déréglementation serait nuisible pour les usagers, notamment parce qu'elle entraînerait la fin de la péréquation tarifaire. C'est-à-dire que pour une même distance, vous paierez plus si vous êtes sur des axes peu fréquentés par rapport à des liaisons à forte densité. La déréglementation, c'est la fin de l'aménagement du territoire, c'est une plus grande inégalité d'accès aux grands services nationaux entre les différentes régions et entre différentes catégories de citoyens.
En outre, certains préconisent la privatisation de France Télécom. J'y suis réellement hostile, parce qu'elle est indissociable d'une déréglementation du secteur dont je viens de décrire les effets néfastes. Mais j'y suis hostile également parce qu'elle entraînerait le changement de statut du personnel de France Télécom. Pour ma part, je refuse une telle déstabilisation sociale. Il serait absurde de porter atteinte à la cohésion d'un service public qui a réussi. Je pense qu'il faut, au contraire, conforter le service public, dans l'intérêt de notre pays.
Livre vert postal : la position officielle
Un service universel européen
Le gouvernement français note avec satisfaction que le service postal universel européen est le premier objectif politique de la Communauté. Il insiste sur deux points : la péréquation tarifaire (les mêmes prix sur tous les points du territoire) et la qualité de service. Le courrier doit notamment être traité six jours sur sept en tout point du territoire. Ce service universel doit être évolutif et chaque État membre doit pouvoir l'étendre au-delà de la définition communautaire, En particulier, pour la France, il doit comprendre durablement le transport de la presse réalisé dans les conditions tarifaires actuelles.
Un secteur réservé important
Trois principes. Le secteur réservé (hors concurrence) doit être suffisamment important pour assurer la viabilité et l'évolution du service universel. Sa définition doit être simple pour faciliter sa protection effective. Enfin, la nouvelle réglementation communautaire doit tendre à supprimer les effets frontières. Aux yeux du gouvernement français, les services réservés doivent inclure, outre la lettre, la publicité adressée et le courrier transfrontières. La publicité adressée parce qu'elle est déterminante pour la viabilité du service universel, et surtout parce qu'il serait impossible de la distinguer du courrier d'entreprise sans ouvrir les enveloppes. Quant au courrier transfrontière, il doit être soumis aux mêmes règles que le courrier national pour réduire les effets frontières et éviter les détournements de trafic.
Des critères simples
Les critères les plus simples doivent définir les services réservés : ils doivent englober les envois inférieurs à un certain poids, et éventuellement à un certain prix.
La maîtrise du secteur concurrentiel
Les produits nouveaux et l'auto postage pourraient être éventuellement en secteur concurrentiel, mais sous réserve de ne pas vider de son contenu le secteur réservé. Les produits nouveaux peuvent être mis en concurrence à la condition qu'ils soient vraiment nouveaux, et pas le maquillage de produits existants. Autrement dit, les autorisations devraient être délivrées au cas par cas. L'auto postage, c'est-à-dire la faculté pour une entreprise de traiter elle-même son propre courrier, n'est acceptée que si cette autorisation ne peut être détournée par la création de "filiales" multi-entreprises instituant une unité juridique fictive.
Un organe d'évaluation et de contrôle
Le gouvernement français estime qu'une fonction permanente d'évaluation et de contrôle doit évaluer la qualité du service universel et protéger les services réservés.
Mars 1993
Label France
Label France : La France a réussi à s'imposer comme une grande puissance dans le secteur des télécommunications. France Télécom est le cinquième opérateur mondial, Alcatel est devenu en quelques années le premier constructeur mondial. Comment expliquez-vous ce succès exemplaire ? Quelles sont les actions menées par votre ministère pour faire de la France une grande puissance technologique ?
Émile Zuccarelli : Il faut commencer par faire un peu d'histoire pour bien comprendre la situation. Les pouvoirs publics français ont véritablement pris conscience de l'importance des télécommunications dans les années 70. Après avoir été longtemps jugées comme un produit de luxe, les télécommunications ont été considérées comme un outil indispensable au développement économique de la France. Cette prise de conscience a été générale, aussi bien chez les usagers que chez les décideurs.
Cette volonté politique s'est appuyée sur le formidable potentiel technologique, et la capacité de recherche de la direction générale des Télécommunications (DGT) devenue depuis France Télécom. Mais cette modernisation n'aurait pas été possible si la DGT n'avait pu inscrire son action dans la durée, grâce à son statut public.
Ces trois conditions – la volonté politique, le potentiel technologique, l'action planifiée sur le long terme –, continuent d'être les moteurs d'une politique industrielle réussie en matière de télécommunications. La recherche joue toujours un rôle essentiel. Il faut savoir que la recherche représente 20 % du prix de vente d'un autocommutateur. Et son importance ne diminuera pas à l'avenir.
Ceci explique pourquoi France Télécom consacre à la recherche 4 % de son chiffre d'affaires et possède le plus important laboratoire en Europe : le Centre national des télécommunications (CNET) qui emploie plus de 4 000 personnes.
La volonté politique continue, elle aussi, d'être un élément-clé. Car il n'est pas possible de laisser les services de télécommunications dépendre des seules forces du marché. Les télécommunications demeurent un enjeu stratégique pour un État. Ils jouent également un rôle essentiel en matière de compétitivité des entreprises françaises, en matière d'aménagement du territoire, de respect de l'égalité des citoyens et de cohésion sociale. Mon ministère est bien décidé à être un acteur de premier rang dans la défense de ces valeurs essentielles.
C'est tout le sens de la réforme des PTT de 1990 : en dotant France Télécom – comme la Poste – de l'autonomie juridique et de gestion, nous avons renforcé le service public en lui donnant les moyens d'être encore plus efficace pour les entreprises et les Français.
Je considère que ce statut d'exploitant public de France Télécom a fait ses preuves, ses performances le placent parmi les meilleurs au monde. Je ne vois donc pour ma part aucune bonne raison de modifier ce système.
Label France : Les services de télécommunications sont devenus l'enjeu d'une formidable bataille en Europe. Les partisans du libéralisme souhaitent réduire au maximum les domaines réservés aux monopoles. Ils estiment que la concurrence permettra de faire éclore de nouveaux services à de meilleurs prix pour le grand bienfait des consommateurs. Les partisans du service public défendent, quant à eux, une politique d'harmonisation. Défendre le service public est-il la meilleure manière de construire l'Europe des télécommunications ?
Émile Zuccarelli : Les pays européens ont décidé de faire preuve de pragmatisme afin de bien comprendre les enjeux de ce dossier stratégique pour leur avenir. Ils ont lancé notamment, à la demande de la France, des consultations très larges sur l'avenir de la politique et de la réglementation des télécommunications. Ces débats feront, je l'espère, apparaître la prudence et le réalisme des grands acteurs professionnels : je suis convaincu que la déréglementation brutale du secteur aurait les mêmes effets désastreux que celle du secteur aérien aux États-Unis dans les années 70 et 80.
Les abonnés résidentiels et les opérateurs les plus faibles – je pense en particulier à ceux des pays de la périphérie communautaire – en seraient les premières victimes. De telles mesures trancheraient de plus avec l'attitude très prudente des États membres dans le domaine comparable de l'énergie où la Commission a rencontré une opposition très nette et a dû faire machine arrière.
La politique communautaire d'harmonisation à laquelle j'apporte un appui constant se situe à l'opposé de cette voie dangereuse. La nouvelle génération du téléphone de voiture européen et numérique – les spécialistes l'ont baptisé GSM – qui permettra à n'importe quel abonné de téléphoner avec le même appareil dans tous les pays européens, en est un excellent exemple. Les Européens prouvent ainsi concrètement leur volonté de bâtir l'Europe en mettant fin à la barrière de normes techniques incompatibles.
Pour ma part, je souhaite que l'Europe se bâtisse autour des valeurs de service public, dans le domaine des télécommunications, comme celui de la Poste. C'est la raison pour laquelle je défends les mêmes positions s'agissant de la préparation de la nouvelle réglementation du secteur postal en Europe.
C'est aussi pourquoi le Gouvernement français propose à la commission et à ses partenaires une charte du service public européen qui vise à traduire dans la réglementation européenne les valeurs de service public.
Défendre le service public est donc la seule solution pour construire un espace européen des télécommunications qui permette le maintien de la cohésion sociale et économique, qui respecte l'aménagement du territoire et qui assure un service accessible à tous.
Label France : Le commerce international est freiné par une montée du protectionnisme aux États-Unis et au Japon. L'Europe peut-elle lutter à armes égales avec ces deux grands pays industrialisés ? L'ouverture du marché unique ne risque-t-elle pas d'affaiblir l'industrie européenne et d'aggraver le chômage ? Ne faudrait-il pas exiger le principe de réciprocité en matière d'ouverture des marchés publics avec le Japon et les États-Unis ?
Émile Zuccarelli : La France n'est pas un pays protectionniste. Bien au contraire, notre marché et celui de la Communauté européenne sont parmi les plus ouverts qui soient, et c'est une bonne chose. Toutes les mesures adoptées par la Communauté européenne pour réaliser un marché unique vont véritablement profiter aux entreprises des pays tiers. La Communauté ne contribue donc aucunement à déstabiliser le système multilatéral des échanges en créant un bloc refermé sur lui-même.
Dans ces conditions, il est évident que nous sommes en droit d'exiger la réciprocité de la part de nos partenaires commerciaux.
C'est ce qui se déroule actuellement au GATT dans le domaine des marchés publics : il ne serait pas acceptable que les industriels européens ne trouvent pas à l'extérieur, en particulier aux États-Unis et au Japon, un contexte aussi favorable que celui du marché communautaire ouvert par principe, je le répète, aux entreprises des pays tiers. Nous nous efforçons d'obtenir cela de nos partenaires.
À cet égard, il ne faut pas avoir un sentiment de culpabilité dans les négociations internationales, notamment avec les États-Unis, qui amènerait fatalement à une mauvaise négociation.
C'est pourquoi je préconise une attitude très ferme aussi bien sur la question des équipements que des services des télécommunications.
Je peux vous dire que la France n'est pas isolée dans cette attitude.
La France et la Commission ont toujours refusé de répondre aux menaces des États-Unis par des représailles commerciales. J'ai donc bon espoir de nous voir parvenir à un accord équilibré qui nous assurera cette réciprocité.