Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Après un bref historique du commerce hors taxe et un bilan des ventes hors taxes tant en France qu'en Europe, présentation du cadre juridique de la suppression de cette forme de commerce. Ensuite évaluation de l'impact de cette suppression par secteur (transport maritime, transport aérien, alcool, tabac, parfum). La dernière partie est consacrée à l'exposé de propositions qui préconisent une suppression progressive des ventes hors taxes. Il convient notamment d'envisager un renforcement et une adaptation des aides communautaires et nationales dont la sélection et le suivi seront assurés par des structures spécifiques.
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 78 pages
- Édité par : Premier ministre