Marché financier

Marché financier : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conclusions (avec annexes) de la présidence du Conseil européen notamment sur l'emploi, les services financiers, le modèle social européen, l'utilisation des nouvelles technologies, les relations extérieures, le changement climatique et la situation en Macédoine, Stockholm le 24 mars 2001.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie sur le bilan de la politique économique de 2000 et les divers projets à poursuivre en 2001 : passage à l'euro, réforme de l'épargne salariale, réforme des autorités de controle, mais surtout, réforme de la procédure budgétaire (ordonnance organique du 2 janvier 1959) et réforme-modernisation du ministère des finances, Paris le 16 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur l'attractivité de la Bourse et de l'économie française, sur la convoitise suscitée par Euronext et le rôle particulier de l'Etat, Paris le 4 juillet 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 juillet 2006. Actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable dans les collectivités d'Outre-Mer.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'innovation en matière de financement des entreprises, Paris le 6 juillet 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les régimes de change et sur la coopération économique régionale comme outil efficace de stabilisation monétaire, Kobé, le 13 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur les questions juridiques liées au sport : l'origine des normes juridiques sportives et la nature juridique de l'activité sportive, Paris le 12 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le contrôle et la transparence des marchés financiers, à Paris le 29 novembre 2005

Déclaration

Conseil des ministres du 15 juin 2005. Simplification des règles de transfert de propriété des instruments financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. Organismes de placement collectif immobilier.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2005. Adaptation au droit communautaire dans le domaine des marchés financiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2005. Transfert de propriété de certains instruments financiers.

Communiqué

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