Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : L’UNION BANCAIRE À MARCHE FORCÉE

I. LE MÉCANISME DE SURVEILLANCE UNIQUE, EN COURS DE MISE EN PLACE
A. LES GRANDES LIGNES DU MÉCANISME DE SURVEILLANCE UNIQUE
1. La BCE, clé de voûte du mécanisme européen de supervision
2. Une nouvelle organisation pour la BCE, destinée à garantir la stricte séparation des fonctions de politique monétaire et de supervision bancaire
3. Des pouvoirs d’information et de contrôle affirmés

B. L’ÉVALUATION DU BILAN ET DU PROFIL DE RISQUES DES BANQUES, PRÉALABLE À LA MISE EN OEUVRE DE LA SUPERVISION UNIQUE…
1. 128 établissements concernés
2. Trois exercices étroitement liés

C. …QUI POSE LA QUESTION D’UNE ÉVENTUELLE RECAPITALISATION DES BANQUES AVANT LA MISE EN PLACE DU MÉCANISME
1. Les éventuels besoins en fonds propres dépendront des hypothèses retenues pour mener l’évaluation
2. Qui devra procéder au renflouement ?

II. LE MÉCANISME DE RÉSOLUTION UNIQUE, EN VOIE DE FINALISATION
A. L’HARMONISATION DES RÈGLES DE RÉSOLUTION AU SEIN DU MARCHÉ INTÉRIEUR
1. Un cadre juridique reposant sur trois étapes
2. La hiérarchie de mobilisation pour le renflouement des banques
3. Les fonds nationaux de résolution

B. L’INSTAURATION D’UN MÉCANISME DE RÉSOLUTION UNIQUE AU SEIN DE LA ZONE EURO
1. Vers un double fondement juridique
2. Un champ d’application qui doit être aussi vaste que possible
3. L’autorité de résolution européenne : une organisation complexe qui appelle une clarification des missions et des responsabilités
4. Le contrôle du mécanisme de résolution unique
5. Le fonds de résolution unique

III. LE SYSTÈME DE GARANTIE DES DÉPÔTS UNIQUE, DANS LES LIMBES
1. L’harmonisation des systèmes de garantie des dépôts
2. La mise en place d’un mécanisme européen de protection des déposants s’oppose au refus de l’Allemagne

DEUXIÈME PARTIE : UNE INTÉGRATION ÉCONOMIQUE À RECULONS

I. POUR UNE COORDINATION ACCRUE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES, DANS LE CADRE D’UN SEMESTRE EUROPÉEN RENOUVELÉ
A. ADOPTER UNE ACCEPTION LARGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES
1. Privilégier un champ vaste pour la coordination des politiques économiques
2. Affermir la dimension sociale du semestre européen

B. UNE MÉTHODE DAVANTAGE AXÉE SUR LA COORDINATION ENTRE LES PAIRS QUE SUR UNE SURVEILLANCE RENFORCÉE

C. DES PROCÉDURES À SIMPLIFIER ET À CENTRER SUR LA CONVERGENCE

D. UNE ASSOCIATION DES PARLEMENTS NATIONAUX QUI DOIT ÊTRE GARANTIE
1. Avancer le calendrier du semestre européen et l’avis de la Commission européenne sur les projets de budgets nationaux
2. Garantir l’effectivité de l’association des parlements nationaux

II. L’INSTRUMENT DE CONVERGENCE ET DE COMPÉTITIVITÉ, UN DISPOSITIF QUI RESTE À DÉFINIR
A. LES ARRANGEMENTS CONTRACTUELS, UN OBJECTIF À PRÉCISER
1. Légitimité
2. Simplicité et efficacité

B. LE MÉCANISME DE SOLIDARITÉ, À CONCEVOIR COMME UNE PRÉFIGURATION DU BUDGET DE LA ZONE EURO
1. Quel type de soutien ?
2. Quel volume financier ?
3. Quel financement ?

TRAVAUX DE LA COMMISSION

PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

ANNEXES
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE N° 2 : GLOSSAIRE
ANNEXE N° 3 : LISTE ÉTABLIE PAR LA BCE DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT SOUMIS À L’ÉVALUATION COMPLÈTE