Médiateur

Médiateur : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Le médiateur du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - Rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Emmanuel Constans  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le  1er juillet 2008

Evaluation de l'utilité sociale de cinq structures de médiation sociale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère du Logement et de la Ville

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 3 mars 2004, sur la remise du rapport d'activité annuel du Médiateur de la République, M. Bernard Stasi.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le renforcement de la protection des droits des enfants, notamment en décourageant l'achat par les établissements scolaires et les collectivités publiques de produits fabriqués par des enfants, ainsi que la création d'un médiateur des enfants, à l'Hôtel de Lassay, Paris le 19 novembre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale et député PS, à RTL le 18 novembre 1998 et sur France 2 le 19, sur les divergences d'opinion au sein du gouvernement au sujet de la régularisation des "sans-papiers" et sur la proposition de loi créant le médiateur des enfants.

Interview

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur la coopération internationale pour lutter contre les violences envers les enfants, notamment la création d'un service téléphonique au niveau européen et du programme DAPHNE d'actions pour la prévention et la prise en charge de la maltraitance des enfants, Paris le 15 octobre 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la société des professionnels des papiers de presse, les mesures d'amélioration de la promotion et de la diffusion de la presse et sur la nécessité de rénover la formation des journalistes, Paris le 14 mai 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les limites de la liberté d'expression de la presse et sur la nécessité de rénover la formation des journalistes, Paris le 9 avril 1998.

Déclaration

Article de M. Alain Juppé, Premier ministre, dans "Ouest-France" du 1er juillet 1996, sur la réforme de l’État, intitulé "Pour un État au service de tous".

Article

1er juillet 1996

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le rôle et les compétences du Médiateur, notamment dans le cadre des relations du citoyen avec les administrations, la place et le développement des différentes formes de médiation dans la gestion des conflits, Paris le 5 février 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur le Médiateur de la République, à l'Assemblée nationale le 6 février 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 14 Février 1990 Les relations entre l'administration et les usagers.

Communiqué

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