Républiquefrançaise
Médicament générique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Bilan d'application des lois
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 17 septembre 2014
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Yves Daudigny ; Sénat. Commission des affaires sociales
Remis le 26 septembre 2013
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Christophe Baulinet ; Michel Duraffourg ; Simon Vanackere ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 1er octobre 2012
Interview
8 février 2013
Auteur(s) : Dorothée Imbaud ; Alain Morin ; Sylvain Picard ; François Toujas ; Inspection générale des affaires sociales
Remis le 15 septembre 2012
Rapport d'activité
Auteur(s) : Agence française de sécurité sanitaire des produits de Santé
Remis le 19 juin 2012
Rapport officiel
Auteur(s) : Bernard Debré ; Philippe Even ; Présidence de la République ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Remis le 16 mars 2011
Auteur(s) : Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remis le 9 septembre 2009
Déclaration
26 octobre 2009
28 juin 1996
24 septembre 1996
25 juin 2001