Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. Simplifications dans le domaine de l'aide sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. Simplifications dans le domaine agricole.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le développement durable et la préservation du climat, au Sénat le 2 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de Mme Colette Codaccioni, ministre de la solidarité entre les générations, sur le renforcement de la politique de soutien à domicile en faveur des handicapés et des personnes âgées dépendantes et sur le développement de l'accessibilité aux logements et aux établissements publics, Paris le 5 octobre 1995.

Déclaration

CONSEIL DU 31 DECEMBRE 1975

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les concours de l'Etat aux collectivités locales et les réformes annoncées dans le Pacte de stabilité financière, Paris le 28 septembre 1995.

Déclaration

CONSEIL DU 8 OCTOBRE 1975

Communiqué

CONSEIL DU 2 JANVIER 1974

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 2004. Ratification de l'ordonnance de suppression de l'affirmation des procès-verbaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 2004. Ratification de l'ordonnance de simplification des formalités concernant les entreprises, les travailleurs indépendants, les associations et les particuliers employeurs.

Communiqué

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la sécurité alimentaire, notamment la prise en compte des tests de dépistage ESB par les services vétérinaires, les créations d'emploi, les statuts et les missions de ce corps, Paris le 6 décembre 2000.

Déclaration

CONSEIL DU 2 AVRIL 1975

Communiqué

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