Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le lancement de deux sites web pour la jeunesse, Paris le 19 janvier 1999.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 mars 2007. Organisation générale de la marine nationale.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la lutte contre l'immigration clandestine, Saint-Laurent-du-Maroni le 29 juin 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la création de la prime pour l'emploi, dispositif gouvernemental destiné à encourager l'emploi et à améliorer la rémunération du travail pour les revenus les plus faibles et remplaçant le projet de réduction de CSG et CRDS sur les revenus du travail, censuré par le Conseil Constitutionnel, Paris, le 16 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le bilan des mesures prises après les émeutes d'octobre 2005 et les objectifs du projet de loi sur la prévention de la délinquance, Perpignan le 1er juin 2006.

Déclaration

1er juin 2006

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le rôle de la police dans la lutte contre la délinquance, Perpignan le 1er juin 2006.

Déclaration

1er juin 2006

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 mai 2006, sur le bilan des mesures de lutte contre l'exclusion.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur l'évolution des missions de l'assurance, le développement de vente d'assurances sur internet, l'assurance des personnes malades, la nécessité de mieux réguler et contrôler les sociétés d'assurance par la création d'organismes de surveillance , Paris, le 12 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur la mondialisation de l'économie, la construction européenne, la politique régionale de commerce extérieur en faveur des PME encouragée par l'Etat, notamment en Picardie, Beauvais, le 7 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la campagne destinée à la préparation des entreprises au passage à l'euro et notamment sur la charte artisans-commerçants-services, Paris, le 16 février 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la prévention de la délinquance, notamment dans les établissements scolaires, les mesures contre l'immigration clandestine et la protection civile, Pointe-à-Pitre le 9 mars 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la loi du 23 février 2005 et l'histoire de la colonisation, le développement régional de la Guadeloupe et les mesures contre l'immigration clandestine et la délinquance, Pointe-à-Pitre le 9 mars 2006.

Déclaration

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