Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 Avril 1988 Durée du travail dans les hôtels, cafés et restaurants.

Communiqué

CM. 7 décembre 1983 Bilan de l'abaissement de l'âge de la retraite.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Mars 1988 Plan pour la réussite scolaire.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Mars 1988 Mise en oeuvre du nouveau droit de la concurrence.

Communiqué

CM. 10 février 1982 Mesures individuelles

Communiqué

CM. 3 février 1982 Aide aux sinistrés des innondations

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur les statuts et les missions des personnels de direction des établissements scolaires et la politique d'encadrement du ministère, Paris, le 16 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 Avril 1988 La relance de la décentralisation des activités.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Avril 1988 L'enseignement de la danse.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Avril 1988 Relèvement du pourcentage des titres proposés aux salariés dans les opérations de privatisation.

Communiqué

CM. 10 février 1982 Ordonnance relative aux industries du textile et de l'habillement

Communiqué

CM. 17 février 1982 La création de l'agence française de l'énergie

Communiqué

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