Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 2 mars 1982 Application aux commerçants et artisans de l'aide au financement des petites et moyennes entreprises

Communiqué

CM. 2 mars 1982 L'épargne populaire

Communiqué

CM. 2 mars 1982 Mesures individuelles

Communiqué

CM. 24 février 1982 Ordonnance relative aux dockers

Communiqué

CM. 24 février 1982 Revalorisation du SMIC

Communiqué

CM. 10 mars 1982 La micro-électronique

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Juillet 1988 L'évolution de la situation en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Juillet 1988 Les agriculteurs en difficulté.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Juillet 1988 La sécurité des loisirs nautiques.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le budget de l'emploi et de la formation professionnelle pour 1999 et la concentration des dispositifs sur les publics les plus fragiles, enjeu de la lutte contre l'exclusion, à l'Assemblée nationale le 10 novembre 1998.

Déclaration

CM. 17 mars 1982 Dissolution de conseil municipal

Communiqué

CM. 11 janvier 1984 Le développement des enseignements artistiques.

Communiqué

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