Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la place des communes dans la décentralisation, le projet de réforme de la fiscalité locale, la réforme de l'administration territoriale et des services publics et la simplification des normes par ordonnances, Paris le 16 novembre 2004.

Déclaration

Déclaration de M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, sur les mesures gouvernementales en faveur de l'autonomie des universités, Paris le 19 mai 2003.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 1er juillet 2004, sur l'autorisation ouverte aux collectivités locales pour se porter opérateurs dans le secteur des communications électroniques dans le cadre de la loi sur la confiance dans l'économie numérique.

Communiqué

1er juillet 2004

Tribune de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 7 janvier 2004, intitulée "Loin des yeux, près du coeur", sur les priorités d'action et réformes du ministère en faveur des Français de l'étranger.

Article Tribune

Déclaration de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les mesures prises en faveur de l'outre-mer en 2003 et sur ses projets pour 2004, Paris, janvier 2004.

Déclaration

1er janvier 2004

Communication en Conseil des ministres de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur les priorités d'action et réformes du ministère en faveur des Français de l'étranger, notamment concernant leur sécurité, leur protection sociale, leur représentation au Conseil supérieur des Français de l'étranger, la modernisation du régime consulaire, leur accès à l'enseignement et les aides à l'expatriation et au retour, Paris le 17 décembre 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux PME-PMI, au commerce et à l'artisanat, sur les campagnes gouvernementales d'information et de sensibilisation à l'introduction des pièces et billets en euro en 2002, Paris, le 25 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Bocquet, président du groupe des députés communistes et républicains de l'Assemblée nationale, sur la question de "l'attractivité de la France" et de la lutte contre les délocalisations, à Paris, Assemblée nationale, le 12 octobre 2004.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la concertation avec les professionnels de la santé, la reconnaissance du rôle des professionnels de santé dans le système de soins, et sur la gestion du système de soins de ville, Paris le 12 juillet 2001.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Hamlaoui Mekachera, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'Assemblée nationale le 2, et interviews dans "Le Figaro" du 2 et à l'AFP le 4 décembre 2003, sur l'action gouvernementale en faveur des rapatriés et notamment des harkis.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le rôle des les promoteurs immobiliers dans le cadre de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, contribuant à la production de logements et à la qualité de l'aménagement urbain, Marseille, le 9 juin 2000.

Déclaration

Lettre de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, aux proviseurs et professeurs de lycées professionnels, relative aux mesures à prendre pour appliquer les principes de la Charte de l'enseignement professionnel intégré, Paris le 28 janvier 2000.

Lettre

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