Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 2 décembre 2009. Conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les mesures adoptées en vue d'accélerer la campagne de vaccination contre la grippe A H1N1, à Paris le 1er décembre 2009.

Déclaration

1er décembre 2009

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à France Inter le 25 novembre 2009, sur la régularisation, au cas par cas, de travailleurs sans papiers ou pour raisons humanitaires, et sur le nombre des reconduites à la frontière.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'égalité des chances, l'accompagnement des boursiers sociaux et les internats d'excellence, à Reims le 19 novembre 2009.

Déclaration

Interview de Mme Marie-Luce Penchard, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" le 11 novembre 2009, sur les mesures annoncées par le Président de la République, après les Etats-généraux de l'outre-mer.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les mesures prises en faveur du secteur agricole, le rôle des banques associées à l'Etat pour surmonter la crise agricole et sur la situation financière du système bancaire, Angers le 7 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État aux transports, sur les mesures en faveur du développement du transport routier des voyageurs et sur la mise en oeuvre du dispositif d'éthylotests anti-démarrage sur les autocars neufs, à Paris le 14 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 octobre 2009. L'abonnement gratuit à la presse pour les jeunes de 18 à 24 ans.

Communiqué

Déclaration de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur l'expulsion de trois Afghans vers leur pays et sur le droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2009.

Déclaration

Interview de M. Éric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à Europe 1 le 21 octobre 2009, sur l'expulsion de trois Afghans vers leur pays et sur le droit d'asile.

Interview

Conseil des ministres du 14 octobre 2009. La lutte contre la pauvreté.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 octobre 2009. Le plan déchets.

Communiqué

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