Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, à RTL le 11 août 2009, sur les demandes de libération de deux françaises détenues en Iran , Clotilde Reiss et Nazak Afskar et les mesures envisagées en cas d'épidémie de la grippe A dans les établissements scolaires.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les mesures du plan gouvernemental contre le risque de pandémie de grippe A (H1N1), Mantes-la-Jolie le 24 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2009. Attributions dans le domaine de la défense.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grands travaux d'équipement de l'île de La Réunion et les priorités définies dans la loi d'orientation pour le développement économique de l'Outre-mer, La Réunion le 10 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2009. Fourniture de services de paiement et création des établissements de paiement.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la stratégie de relance face à la crise économique, l'emprunt national et le financement des entreprises, des PME et de la recherche innovation, Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir) le 26 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 juin 2009. La politique de l'asile.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur les mesures mises en oeuvre à l'issue des états généraux de la presse écrite, Paris le 17 juin 2009.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 17 juin 2009. La mise en oeuvre des États généraux de la presse écrite.

Communiqué

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le bilan des opérations déjà engagées dans le cadre de ce plan et sur leurs retombées au niveau des territoires et des villes moyennes, Châlons-en-Champagne le 5 juin 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 10 juin 2009. La mise en oeuvre du plan de relance.

Communiqué

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, à Europe 1 le 29 mai 2009, sur les mesures de sécurité dans les banlieues et les écoles, le climat politique, l'enjeu des élections européennes et le chômage face à la récession, et la libération de Julien Coupat après sept mois de détention provisoire dans l'affaire du sabotage de TGV.

Interview

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