Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 septembre 2009. Les mesures pour faire face à la pandémie grippale.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les mesures de sécurité et de dialogue face aux tensions entre les jeunes et la police, Paris le 31 août 2009.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à LCI le 3 septembre 2009, sur les expulsions d'étrangers sans-papiers pour 2009 et l'interpellation des aidants au séjour, la circulaire sur la régularisation de clandestins dénonçant les passeurs, la présence d'enfants dans les centres de rétention et la protection des frontières de l'Europe.

Interview

Conseil des ministres du 2 septembre 2009. Pôle Emploi : les mesures prises pour faire face à la rentrée.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le bilan des mesures prises contre la propagation de l'épidémie de grippe A (H1N1) notamment dans les collectivités d'outre-mer, Paris le 27 août 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 25 août 2009. Les nouveaux services éducatifs pendant les vacances d'été.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2009. La mise en oeuvre du plan de relance.

Communiqué

Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, à RTL le 11 août 2009, sur les demandes de libération de deux françaises détenues en Iran , Clotilde Reiss et Nazak Afskar et les mesures envisagées en cas d'épidémie de la grippe A dans les établissements scolaires.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les mesures du plan gouvernemental contre le risque de pandémie de grippe A (H1N1), Mantes-la-Jolie le 24 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2009. Attributions dans le domaine de la défense.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grands travaux d'équipement de l'île de La Réunion et les priorités définies dans la loi d'orientation pour le développement économique de l'Outre-mer, La Réunion le 10 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 13 juillet 2009. Fourniture de services de paiement et création des établissements de paiement.

Communiqué

Haut de page