Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 mai 2009, sur les caractéristiques et les modalités du complément de garantie accordé par l'Etat en matière d'assurance-crédit.

Communiqué

Interview de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, à Canal Plus le 13 mai 2009, sur le bilan législatif du Grenelle de l'environnement, sur les mesures prises en faveur de l'environnement et sur la mortalité des abeilles.

Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en réponse à une question sur les mesures de prévention face à l'épidémie de grippe A (H1N1) et l'aide médicale au Mexique, à l'Assemblée nationale le 5 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en réponse à une question sur la gestion de la grippe A (H1N1), à l'Assemblée nationale le 30 avril 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 avril 2009. La réforme de la recherche en sciences du vivant et de la santé.

Communiqué

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, à France 2 le 23 avril 2009, sur les bonus accordés aux cadres d'entreprises en difficulté aidées par l'Etat, l'annonce d'une croissance négative pour 2009 et l'augmentation du chômage.

Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les mesures prises en faveur des économies d'énergie dans le secteur de l'artisanat du bâtiment, Paris le 17 avril 2009.

Déclaration

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, à Canal Plus le 15 avril 2009, sur l'ouverture des états généraux de l'outre-mer, la participation syndicale aux débats et l'accès de Mayotte au statut de département.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de relance, la politique d'investissement, le financement des banques et les mesures d'aide aux entreprises, face à la crise économique et ses conséquences sociales, Chaumont (Haute-Marne) le 17 avril 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 avril 2009. La mise en oeuvre du Fonds stratégique d'investissement.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 avril 2009. La mise en oeuvre du plan de relance.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 mars 2009, sur la politique du gouvernement en matière de rémunération des dirigeants d'entreprise.

Communiqué

Haut de page