Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 31 août 2003, sur les mesures prises pour lutter contre la pollution à l'ozone durant la canicule.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les problèmes de la pêche et la solidarité en faveur des professions en difficulté, au Port de La Pallice près de la Rochelle, 28 septembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse aux questions posées lors du débat sur les conséquences des tempêtes et du naufrage du pétrolier Erika, à l'Assemblée nationale le 3 février 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, sur la mise en place du groupe de travail sur le dopage, Paris le 8 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la lutte contre le racisme les projets de loi sur l'immigration et le code de la nationalité, et l'intégration des immigrés, Paris le 14 octobre 1993.

Déclaration

Déclaration de M.Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la politique de soutien aux entreprises innovantes dans le domaine des technologies de l'information de la communication et du multimédia, Paris, le 4 juillet 2000.

Déclaration

Interview de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à "France 2" le 5 septembre 2003, sur les conséquences pour les agriculteurs des deux catastrophes naturelles : les incendies et de la sécheresse et sur les difficiles négociations de l'OMC en matière agricole.

Interview

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le soutien à l'internationalisation des entreprises françaises et la réforme des moyens publics d'appui à l'exportation, Paris le 24 juillet 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la mise en place d'une réglementation d'internet et des technologies des télécommunications, le projet de renforcer la concurrence dans les services de réseaux à haut débit dans les boucles locales, et sur le concept "d' internet du futur" intégrant audiovisuel, télécommunications et informatique, au Sénat, le 28 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur le projet de programme SPIHD pour l'internet à haut débit et le soutien de l'Etat au développement des technologies de l'internet, Nancy, le 13 avril 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les priorités de la présidence française de l'Union européenne, Bruxelles le 27 juin 2000.

Conférence de presse Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la solidarité nationale à la suite du passage du cyclone "Hugo", sur la décentralisation et sur la Guadeloupe dans la perspective européenne, Pointe-à-Pitre, le 9 octobre 1989.

Déclaration

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