Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la politique économique et sociale, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les orientations pour corriger les déséquilibres entre les partenaires commerciaux, prévenir les abus et garantir que les actes contractuels soient respectés, Paris le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la lutte contre la drogue et la toxicomanie et les mesures de prévention, d'accès aux soins, de réinsertion des toxicomanes, Paris le 11 juillet 1996.

Déclaration

Message, à l'ensemble des personnels des établissement de recherche et du ministère, de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le budget de la recherche pour 2004, Paris, le 25 septembre 2003.

Déclaration Lettre

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la création d'un prêt à taux zéro pour les particuliers sinistrés par la tempête effectuant des travaux de réparation de dommages non couverts par les assurances dans leur résidence principale, Paris, le 13 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les conséquences et les mesures prises après les tempêtes et la marée noire due au naufrage de l'Erika, Paris le 12 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, sur les perspectives de développement de l'agriculture en France, fondées sur le soutien aux filières agricoles, l'encouragement des pratiques protectrices de l'environnement, une politique d'aide à l'installation des jeunes agriculteurs, la défense de l'agriculture européenne, le retour à l'équilibre entre citadins et ruraux, Vannes le 21 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur le projet de loi relatif à la famille, à l'Assemblée nationale le 1er juin 1994.

Déclaration

1er juin 1994

Déclaration de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, sur la transmission du patrimoine privé et professionnel des Français et sur les mesures à envisager pour favoriser la transmission anticipée du capital, Paris le 13 mai 2003.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur les intermittents du spectacle, Paris le 22 mai 2003.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises pour l'aide aux victimes, l'importance de la police de proximité et de sa capacité d'intervention, et sur l'accès des associations d'aide et des travailleurs sociaux dans les commissariats, Paris le 29 septembre 1999.

Déclaration

Lettre de Mme Ségoléne Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, sur l'organisation des soins et des urgences dans les établisements scolaires, notamment dans le cadre de la campagne d'information sur la contraception, Paris le 29 décembre 1999.

Lettre

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