Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère de l'écologie et du développement durable, en date du 13 août 2003, sur les mesures de surveillance prises pour assurer le suivi des milieux aquatiques en période de canicule.

Communiqué

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur les missions de la commission d'orientation du plan national "Santé - Environnement", Paris le 17 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur le soutien aux entreprises de transport routier, avec notamment le maintien du dispositif de remboursement partiel de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) entériné par le conseil économique et financier de l'Union européenne, et le chantier des simplifications administratives, Paris, le 26 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les missions de l'ANAH et les priorités choisies pour répondre aux enjeux actuels du logement : la préservation de la santé et de la sécurité des habitants, la lutte contre l'habitat indigne, le développement d'un parc locatif privé à vocation sociale ou intermédiaire, Paris le 27 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Renaud Muselier, secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, sur les priorités et réformes du ministère à l'égard des Français à l'étranger, notamment leur représentation au Conseil supérieur des Français de l'étranger, la modernisation du régime consulaire, leur immatriculation, leur protection sociale, et sur le dispositif d'adoption internationale, Paris, le 4 septembre 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur la réforme de l'armée, la prise en compte de l'aménagement du territoire, les conventions régionales et l'accompagnement social pour les personnels civils et militaires, Paris le 17 juillet 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les grandes orientations de la politique d'accession sociale à la propriété et le logement locatif privé, à Paris le 3 avril 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, sur les actions du gouvernement pour améliorer le système scolaire, à Paris le 13 janvier 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 11 septembre 2003, sur l'amélioration des conditions de desserte aérienne de la Guyane.

Communiqué

Interview de M. Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, à "LCI" le 4 septembre 2003, sur la politique budgétaire de l'Etat, notamment les mesures de baisse des impôts et de contrôle des dépenses publiques.

Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'importance de la famille et la politique de la famille notamment la garde des enfants, l'aide aux parents de jeunes enfants interrompant leur activité professionnelle, l'adolescence, la modernisation du droit de la famille et l'évolution de la Médaille de la famille française, Paris le 20 mai 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement, sur la politique de traitement des déchets, La Baule le 10 septembre 2003.

Déclaration

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