Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, et conférence de presse de MM. Raffarin, Gandois et Rebuffel sur le bilan de l'application du plan PME, notamment la simplification administrative et le financement des PME, Paris le 20 janvier 1997.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les aides aux entreprises et les simplifications administratives, notamment au travers de la création de la Banque de développement des PME (BDPME), Saint-Quentin le 16 janvier 1997.

Déclaration

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 20 décembre 2002, sur les objectifs de la nouvelle politique de gestion prévisionnelle de l'emploi public.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur les grands axes de la réforme de la politique de l'eau, Paris le 27 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication, sur le plan d'action du ministère de la culture face au risque de crue centennale de la Seine, Paris le 13 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la rencontre entre le gouvernement et les élus de la Corse et sur la "démarche de dialogue" préconisée par le gouvernement sur l'avenir de l'île, Paris le 13 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la modernisation de la profession de commissaire priseur et la réglementation en matière de vente volontaire aux enchères publiques, Paris le 21 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la mixité urbaine et sociale et sur le projet de loi rénovant le cadre juridiques des politiques urbaines, Paris le 23 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la Charte de l'environnement, le développement de la responsabilité environnementale, la sécurité écologique, la responsabilité sociale, environnementale et éthique des entreprises et l'action pour la sécurité maritime et la lutte contre les pollutions de la mer, Nantes le 29 janvier 2003

Déclaration

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les orientations du Gouvernement en matière d'assurances, notamment les restructurations dans le secteur, la compétitivité et la modernisation des outils prudentiels et le contrôle du secteur par la Commission de contrôle des assurances, Paris le 14 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises après les tempêtes ayant dévasté le nord et le sud de la France et la marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier "Erika" et sur la prévention du bogue de l'an 2000, Asnières le 31 décembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation de ses voeux, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 31 décembre 1981

Déclaration

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