Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Goasguen, vice-président et porte-parole de Démocratie libérale, sur la politique et le budget 2000 pour l'enseignement supérieur, Paris le 2 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur le développement de l'internet et du multimédia en France, Cannes le 8 février 1998.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire, en réponse à une question sur la pilule du lendemain et la campagne d'information sur la contraception, à l'Assemblée nationale le 7 décembre 1999.

Discours

1er décembre 1999

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, Président de la République, au concours agricole de Nevers, samedi 5 décembre 1981

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur les mesures destinées à renforcer les conditions de sécurité de circulation des deux roues, Paris, le 1er octobre 1999.

Déclaration

1er octobre 1999

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans l'"Echo des Caps" du 31 janvier 2003, sur les mesures en faveur de Saint-Pierre-et-Miquelon dans le cadre de la loi de programmation sur quinze ans pour l'outre-mer, sur la mise en oeuvre du passeport-mobilité et sur l'application du principe de continuité territoriale avec l'archipel.

Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, devant les assemblées régionales de Lorraine, Metz, mardi 13 octobre 1981

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur les priorités du projet de budget du secrétariat d'Etat pour l'an 2000 notamment les mesures fiscales et de simplification en faveur des PME, la création d'un fonds de garantie pour les petites entreprises, les contrats de plan et la réforme du FISAC, à l'Assemblée nationale le 19 novembre 1999.

Déclaration Sélection

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la réforme de la Sécurité sociale, notamment les mécanismes de régulation des dépenses de santé dans le cadre de la convention médicale et le travail d'explication nécessaire des parlementaires sur le terrain, Paris le 25 mars 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la coopération européenne contre le racisme, l'exclusion sociale et l'immigration clandestine, l'action humanitaire et les actions en milieu scolaire sur les droits de l'homme, Paris le 20 mars 1997.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les grandes orientations du plan en faveur de la recherche et de l'innovation, notamment les incitations fiscales en faveur des entreprises innovantes et le renforcement du partenariat entre recherche publique et recherche privée, Croissy-sur-Seine le 10 février 2003.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République à l'issue de la réunion du Haut conseil de la Mémoire combattante, Paris le 7 février 2003.

Communiqué

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