Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le rôle des agences d'assurance-crédit en matière d'environnement et de développement durable, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 1999.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 septembre 1996, sur la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants.

Communiqué

Communiqué du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, en date du 7 février 2003, sur la prime à l'aménagement du territoire en faveur des bassins d'emplois les plus touchés par le chômage.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur le rayonnement culturel de la communauté juive et la conservation du fichier des juifs constitué entre 1940 et 1944, Paris le 10 décembre 1996.

Déclaration

Interview de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, à "LCI" le 9 janvier 2003, sur le plan de sauvetage de la compagnie Air lib, sur le dossier de la marée noire, et sur les dysfonctionnements du réseau routier causés par un manque d'information relatif aux brusques intempéries de neige et de verglas.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les conditions de l'exercice libéral des professions de santé, leur rôle dans la maîtrise des dépenses de santé, et les prochains états généraux de la sécurité sociale, Paris le 20 mars 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la politique de la ville, notamment les rapports entre éducation et politique urbaine, dans le cadre des contrats éducatifs locaux et l'intégration sociale des jeunes, Saint Denis le 2 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la lutte contre le racisme et la xénophobie et la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, Paris le 2 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la formation de l'insertion professionnelle des jeunes, notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, Villepinte le 22 avril 1997.

Déclaration

Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du ministère de la culture, en date du 12 août 1996, sur l'installation des archives diplomatiques à la Bibliothèque de l'Arsenal à Paris.

Communiqué

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, sur les pratiques du piercing, du tatouage et du perçage d'oreilles, notamment les risques de complications infectieuses et les mesures de prévention et d'information sur ces pratiques, Paris le 22 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Noëlle Lenoir, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question parlementaire sur la lutte contre la pollution maritime, au Sénat le 5 décembre 2002.

Déclaration

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