Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les mesures prises pour faire progresser le système de santé, notamment en ce qui concerne l'exercice paramédical libéral, Paris le 1er septembre 1999.

Déclaration

1er septembre 1999

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 novembre 1989, sur la situation économique de Saint-Pierre et Miquelon.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 26 octobre 1989, sur l'action gouvernementale en faveur de la Corse.

Communiqué

Communiqué de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, en date du 2 octobre 1990, sur la situation des salariés français retenus en Irak et au Koweit.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République en date du 9 mars 1988 sur la mise en valeur du site du Château de Versailles et sur l'attentat commis contre un gendarme à Ajaccio.

Communiqué

Communiqués des services du Premier ministre, en date des 24 et 26 septembre 1990, sur les mesures adoptées pour répondre aux difficultés des entreprises touchées par la crise du Golfe Persique.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur les améliorations statutaires apportées à la fonction publique territoriale et sur la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences au sein de la FPT, Châteauroux le 15 mars 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 31 août 1989 sur la gendarmerie.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 7 septembre 1990, sur l'aide aux personnes rapatriées d'Irak et du Koweït et aux familles des otages retenus dans ces deux pays.

Communiqué

Déclaration de M.Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur les notions d'intelligence économique et d'information économique et sur les mesures gouvernmentales encourageant les entreprises françaises à maîtriser les technologies de l'information et de la communication et à développer la veille technologique, Paris le 20 avril 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 novembre 1990, sur les mesures prises en faveur des lycéens et des lycées.

Communiqué

Communiqué du ministère de la défense, en date du 12 novembre 1990, sur le retrait d'unités des forces françaises en Allemagne.

Communiqué

Haut de page