Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 novembre 1987, sur l'aide au développement de la Corse.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le plan du gouvernement pour le renforcement du contrôle des armes et ses principales dispositions, Paris le 18 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la délinquance des mineurs, à Lyon le 6 mars 2002.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 8 mars 1989, à propos d'un contrat pour la fourniture de missiles Mistral au Congo.

Communiqué

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur l'étalement urbain, Toulouse le 24 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prise pour lutter contre le racisme et l'antisémitisme après les violences exercées contre des juifs et des synagogues dans plusieurs villes, Paris le 1er avril 2002.

Déclaration

1er avril 2002

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur les mesures gouvernementales destinées à éviter aux PME le bogue de l'an 2000, Paris le 21 avril 1999.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Richard, ministre de la défense, en réponse à des questions sur la réorganisation des musiques militaires, le choix des programmes réalisés par GIAT, l'avenir de l'établissement technique d'Angers et le retrait des forces israéliennes au Liban, au Sénat et à l'Assemblée nationale les 5 et 6 mai 1998 .

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la mission des familles, le devoir des Etats à leur égard et les mesures prises pour faire progresser la politique familiale en France, Paris le 14 décembre 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les bons résultats du commerce extérieur et sur la nécessité de soutenir l'exportation des produits audiovisuels français.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre en date du 12 juin 1990 sur le problème des familles sans-logis campant sur la voie publique à Paris.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les mesures prises en faveur des familles, notamment en matière de droits de l'enfant, allocations familiales et revenu minimal, Paris, le 28 mai 1990.

Déclaration

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