Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur l'industrie française et sur le rôle de France Télécom et de La Poste dans le développement de la société de l'information, Hourtin, le 26 août 1999.

Déclaration

Communiqué de la présidence de la République, en date du 14 décembre 1990, sur le plan français d'aide à l'Union soviétique.

Communiqué

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le plan d'action sur les greffes et les dons d'organes, l'accès aux soins et la recherche, Paris le 22 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, secrétaire d'Etat aux personnes âgées, sur la mise en place du dispositif "chèque domicile liberté", Paris le 17 avril 2002.

Déclaration

Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date du 17 avril 1988, sur la détention des passagers et de l'équipage du navire "Croix de Lorraine" par les autorités canadiennes.

Communiqué

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 30 janvier 1992, sur l'arrivée de M. Georges Habache à Paris.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le renforcement des mesures prises pour une meilleure maîtrise des risques : assistance rapide, information complète, maintien de la vie quotidienne malgré la crise, Paris, le 20 mars 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, à l'issue de la conférence agricole, Paris le 25 février 1988.

Communiqué

Déclaration de M. François Patriat, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le projet gouvernemental de service public d'enseignement agricole (PROSPEA) pour l'enseignement technique et supérieur, et notamment sur l'aide au développement de la formation professionnelle continue, Paris, le 27 mars 2002.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 19 octobre 1990, sur le sort du général Michel Aoun et de ses proches.

Communiqué

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les différentes mesures favorisant le tourisme social, en particulier l'extension des chèques vacances aux salariés des PME-PMI et la Bourse Solidarité vacances et sur la politique de tourisme social menée en région Midi-Pyrénées, Vayrac, le 29 juillet 1999.

Déclaration

Communiqué du ministère des affaires étrangères, en date du 12 juillet 1989, annonçant l'accueil en France de réfugiés Kurdes.

Communiqué

Haut de page